Bien organiser sa protection sociale en exercice libéral

Usage (quasi exclusif) chez les vétérinaires, le mode d’exercice libéral n’offre pas les mêmes avantages en matière de protection sociale que le salariat. Ceux qui le choisissent doivent se pencher sur la qualité des assurances complémentaires qu’ils auront à mettre en place. « Les salariés bénéficient de produits génériques, tandis que les libéraux ont accès à des couvertures qui sont plus adaptées que celles des premiers, car elles tiennent compte du métier exercé dans le cadre du calcul du taux d’invalidité », observe Bernard Vasquez, coresponsable de Capmédical, expert en protection sociale des professions libérales médicales et paramédicales.

LA SANTÉ

Bien entendu, le vétérinaire libéral dispose d’une couverture sociale obligatoire pour le remboursement de ses frais médicaux et bénéficie la plupart du temps d’une mutuelle. De plus, pour les professionnels libéraux dont le contrat est éligible à la loi “Madelin”, les cotisations peuvent être déduites de leur bénéfice. « Pour bénéficier d’un contrat de mutuelle “Madelin”, il faut impérativement en faire la demande à la mutuelle auprès de laquelle le professionnel souscrit un contrat », prévient Bernard Vasquez. Quant au choix de l’organisme avec lequel le vétérinaire s’assure, de la nature et du montant des prestations, il dépend de la situation personnelle de chacun des assurés.

LA RETRAITE

« C’est sûrement l’un des points d’inégalité les plus criants entre les libéraux et les salariés : un salarié part en moyenne avec 60 % de son revenu, un libéral avec 30 à 35 % », rappelle Bernard Vasquez en englobant toutes les professions libérales. Toutefois, il est opportun de se soucier de sa complémentaire retraite. Des produits financiers aux placements immobiliers, en passant par le soutien à l’activité économique, voire la collection de grands crus, les solutions ne manquent pas. Mais toutes ne sont pas couronnées de succès… « La règle universelle n’existe pas. Chacun doit effectuer son choix selon sa situation personnelle et ses envies. Il importe donc de prendre son temps, et de bien se faire expliquer les avantages et les inconvénients des différents placements proposés », recommande le dirigeant de Capmédical. En matière de produits financiers, il existe toutefois une règle : la confiance va vers ceux qui, dès le jour de souscription d’un contrat (en particulier les contrats de mutuelle et de prévoyance loi “Madelin”), sont capables de présenter une simulation du résultat final.

Par ailleurs, ceux qui souhaitent se prémunir contre le risque de chômage trouveront plusieurs offres de contrats d’assurance. « Il faut être vigilant sur les montants d’indemnisation et leur durée, ainsi que sur les conditions qui permettent de les toucher. En outre, certains contrats ne produisent leur effet qu’au terme de 12 mois de cotisation », souligne Bernard Vasquez.

LA PRÉVOYANCE

La couverture sociale des libéraux présente la particularité d’être relativement précaire en termes de prise en charge des indemnités versées en cas d’arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie. Lors d’incapacité temporaire totale de travail, un vétérinaire libéral n’est pas indemnisé par son régime obligatoire.

En cas d’invalidité supérieure ou égale à 66 % depuis plus d’un an, le praticien libéral pourra prétendre à certaines prestations par la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (CARPV). Depuis le 1^er janvier 2011, l’invalidité servie par la CARPV est retenue selon un seul taux professionnel ou fonctionnel, égal ou supérieur à 66 %, au choix de l’adhérent. « La rente annuelle pour une invalidité à 66 % est comprise entre 6 377 € et 19 € par an, détaille Bernard Vasquez. Ce montant varie selon la classe de cotisation. »

Par conséquent, faire l’impasse sur un contrat de prévoyance est extrêmement risqué. Pour autant, le choisir l’est presque davantage. Les conditions de prise en charge sont, en effet, nombreuses et recèlent des pièges. « Le conseil générique pourrait être de privilégier les assureurs qui ont une spécialisation sur les métiers de la santé », se risque à recommander Delphine Paulet, fondatrice de Vet Consulting.

Cependant, même s’ils sont spécifiquement conçus pour les acteurs libéraux de la santé, certains documents excluent de nombreux risques. Il importe donc d’être prudent lors du choix. Beaucoup de contrats de prévoyance des vétérinaires libéraux excluent les grossesses pathologiques et certaines maladies, telles que la dépression ou les atteintes discovertébrales. « Certains prévoient des calculs de taux d’invalidité, très compliqués et souvent discriminatoires, per­mettant de déclencher l’indemnisation. D’autres ne maintiennent pas les indemnisations lors de reprise partielle du travail », égrène Bernard Vasquez.

Le choix du contrat prévoyance est ainsi bien plus technique que celui des autres. « De fait, de nombreux litiges proviennent de l’incompréhension et de la méconnaissance du fonctionnement des règles contractuelles par l’assuré, qu’il a acceptées en signant son contrat et en payant la cotisation, insiste Bernard Vasquez. Il est donc essentiel, avant de signer le contrat de prévoyance, de lire en détail les conditions générales du contrat et de se faire expliquer par écrit les points non compréhensibles. » Si la prévoyance est le contrat le plus compliqué à mettre en place, les autres ne doivent pas non plus être négligés.

LES CONTRATS D’ASSURANCE SUR MESURE

Aussi, il convient de prendre son temps pour s’organiser sur le plan de la protection sociale. Il est également impératif de dépasser les simples arguments marketing et le bouche-à-oreille. Chacun doit s’assurer selon ses propres besoins, et surtout pas en se disant que ce qui satisfait un confrère lui conviendra. Enfin, il est indispensable de les remettre en question de façon régulière, tous les deux ou trois ans en moyenne. En effet, chaque modification de la vie personnelle du vétérinaire influe sur ses contrats d’assurance et sur ses choix patrimoniaux. L’évolution de l’activité est, elle aussi, lourde de conséquences sur les contrats.

« De nombreux professionnels oublient de faire paramétrer leurs cotisations au regard de l’évolution de leur activité, explique Delphine Paulet. De fait, en cas de problème, certains se retrouvent avec des indemnisations calculées sur le chiffre d’affaires de leurs premières années d’activité. »

Loin d’être une simple formalité, l’organisation de la protection sociale nécessite donc la plus grande attention. Il est indispensable de prendre le temps, d’analyser chaque phrase d’un contrat, d’interroger l’assureur avant d’apposer sa signature, car il est ensuite difficile de revenir sur ses engagements. À ceux qui n’ont pas le temps de se livrer à ce parcours du combattant, des sociétés de conseil proposent désormais de faire le tri entre les différents contrats du marché, au regard de la situation personnelle de chacun. Car la santé, comme la retraite, la prévoyance ou le chômage, sont des risques qui doivent s’apprécier et être couverts avec du sur-mesure. En effet, un contrat personnalisé et la possibilité de faire évoluer celui-ci au gré des événements personnels et professionnels qui jalonnent une vie sont les deux éléments qui doivent être impérativement acquis avant de souscrire une assurance, quel que soit le domaine à couvrir.