Forum panprofessionnel sur le statut de l’animal

Le forum panprofessionnel portait cette année sur la thématique du statut de l’animal. « Ce forum est important pour que les vétérinaires soient moteurs et non spectateurs, a estimé Éric Guaguère. Notre confrère Claude Béata a permis de faire entrer dans les discussions au Sénat les vétérinaires, qui étaient oubliés. »

Des interventions variées et enrichissantes ont ponctué ce forum : celle du vétérinaire et philosophe Philippe Devienne (A 80), des approches juridiques, de recherche, de représentants de la profession, et politique avec notre consœur et députée Geneviève Gaillard (T 72).

Un débat d’actualité

« Les vétérinaires ne se posent pas la question du bien-être animal, ils s’occupent du bien-être animal », a déclaré notre confrère Claude Béata, président du Groupe d’étude en comportement des animaux familiers (Gecaf).

Qu’est-ce qui justifie l’évolution du statut juridique de l’animal aujourd’hui ? « Le risque d’incohérence, a répondu Jean-Pierre Marguenaud, professeur de Droit. Le Code civil est le navire amiral de la flottille des codes. Il est le seul à ne pas reconnaître l’animal comme un être sensible. Il l’enferme dans la catégorie des biens meubles. » Ainsi, la réforme permettrait une mise en cohérence. « La proposition de loi¹ de Geneviève Gaillard est celle qui, de très loin, a ma préférence », a-t-il poursuivi. L’actualité est cependant marquée par l’amendement “Glavany”, dont l’aboutissement pourrait arriver devant le Sénat avant la fin de l’année, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel susceptible de l’invalider. Notre confrère Laurent Faget (T 04) a également décrit toutes les conséquences pratiques des changements possibles pour les vétérinaires.

La profession doit se mobiliser

Geneviève Gaillard est revenue sur les événements de Niort (des ragondins maltraités lors de manifestations d’éleveurs ; un veau et une chèvre lâchés dans son bureau à Niort). « Pas un seul confrère n’a élevé la voix, a-t-elle déploré. Vous, les vétérinaires, à un moment donné, il faut trouver le moyen d’entrer dans le débat public pour vous imposer. »

L’Ordre a déjà ouvert la discussion dans notre profession. En témoigne notamment la récente mise en place d’un référent éthique et protection animale dans chaque conseil régional ordinal et d’un comité de réflexion mené par notre consœur Ghislaine Jançon (L 79). Le bien-être animal est un thème de réflexion mis en avant par Michel Baussier (A?75), président du Conseil supérieur de l’Ordre, depuis le début de son mandat.

Jérôme Languille (N 96), du bureau de la protection animale de la Direction générale de l’alimentation, appelle aussi à la mobilisation des confrères : « Nous aimerions que le vétérinaire ait conscience de sa responsabilité ». Celui-ci intervient en tant que titulaire de son habilitation sanitaire tenu de déclarer tout acte de maltraitance animale. Et il doit pouvoir être mandaté pour réaliser des contrôles et des expertises en termes de bien-être animal.

Le chemin comporte encore des étapes à franchir. « Comment faire lorsque les représentants de l’État ne nous appuient pas ? », a témoigné une consœur du Gers et congressiste, qui dénonce l’omerta sur certains abattages, politique et économie obligent…

• ¹ Voir aussi La Semaine Vétérinaire n° 1589 du 15/6/2014 et n° 1584 du 10/5/2014.