Réforme
Actu
À LA UNE
Auteur(s) : Clarisse Burger
Contre le projet de loi Macron, l’Union nationale des professions libérales (Unapl) appelle à une nouvelle mobilisation nationale le 22 janvier. Elle compte aussi porter ses efforts à Bruxelles, avec l’aide du Conseil européen des professions libérales (Ceplis) qu’elle préside.
Décidément, le projet de loi porté par Emmanuel Macron n’a pas fini d’irriter les professions réglementées. Quant au projet de loi de santé (ou future loi “Touraine”), il ne les rassure pas non plus. L’Union nationale des professions libérales (Unapl) a réuni ses 62 présidents, jeudi 27 novembre, pour en analyser le texte. Résultat ? L’organisation appelle à une manifestation nationale le 22 janvier à Paris. Objectif : le retrait de toutes les mesures anti-professions réglementées dans la loi Macron et la loi Touraine. « Ils ont séparé les textes et isolé toutes les mesures sur la santé. Par ailleurs, d’autres sujets sont traités dans la future loi Macron concernant le droit du travail, le dialogue social et la médecine du travail et le cadre prud’hommal. Tout est chamboulé. Ces derniers points sont-ils du ressort du ministre de l’Économie ? C’est une attaque en règle de l’exercice libéral. Il n’y a rien à gagner avec cette réforme », lance froidement Michel Chassang, le président de l’Unapl.
Son nouvel appel à la mobilisation fait suite à la « journée sans professions libérales » du 30 septembre, au cours de laquelle de nombreux libéraux sont descendus dans la rue, dont les vétérinaires.
Pourtant, l’Unapl a dénoncé le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les professions réglementées qu’elle voit comme « une entreprise de démolition » et « un rapport rédigé à charge ». Son président a déjà rencontré les ministres de tutelle des secteurs d’activité concernés. En face de l’organisation, il y a Emmanuel Macron, un ministre de l’Économie qui veut « déverrouiller l’économie française » et qui « retient trois grandes priorités de réforme » : lever les freins de l’activité, à savoir ouvrir certains secteurs réglementés, investir en rénovant le cadre d’intervention de l’État actionnaire et, enfin, rénover le cadre prud’hommal et simplifier le travail. Entre rapports économiques et projet de loi : « il y avait plus à perdre immédiatement qu’à gagner et les répercussions pour l’emploi qui continue à croître de 2 % dans le secteur libéral (contrairement aux autres secteurs) seraient désastreuses », ajoute Michel Chassang qui qualifierait plutôt ce projet de « loi de déclin et non loi de croissance ».
Pour le président de l’Unapl qui adhère au Conseil européen des professions libérales (Ceplis), l’un des plus anciens groupes d’intérêt au niveau européen (voir encadré), Bruxelles ne demande pas à la France de s’acharner sur les professions libérales, mais de réduire les dépenses de l’État : « Il n’y a aucune pression sur le plan européen qui vise à faire disparaître nos professions libérales. Au contraire, les États membres de l’Union européenne ne soutiennent pas la démarche française. Ils l’appellent la réforme “flash”. Ils souhaitent préserver un secteur économique créateur de richesse », analyse le président. « Cette réforme est incompatible avec le marché intérieur et notre pays. Il n’y a pas de libéralisation dans le projet de loi Macron. C’est l’État qui veut réguler tout cela », tient-il à préciser.
Dans ce contexte houleux, les professions réglementées ne lâchent pas la pression. Elles expriment chacune leurs raisons de s’opposer aux projets de loi Macron et Touraine et de se mobiliser, à commencer par les mandataires et les administrateurs judiciaires le 28 novembre. Le 10 décembre, ce sera au tour des professions juridiques de descendre dans la rue et, entre Noël et le Nouvel An, ce seront les médecins libéraux contre les mesures récupérées dans le projet de loi Touraine (et initialement prévues dans le projet de loi Macron). Enfin, le 22 janvier, toutes les professions libérales se rassembleront. Michel Chassang ne mâche pas ses mots : « Nous avons décidé de combattre ce projet inutile, dévastateur, dangereux pour nos emplois et de faire retirer les mesures anti-professions libérales dans ce fatras de textes ». Le 22 janvier n’est pas choisi par hasard, le projet de loi Macron sera discuté à l’Assemblée nationale lors de la deuxième quinzaine de janvier.
Le ministère de l’Économie a publié un rapport de l’IGF analysant 37 professions réglementées, dont les vétérinaires, qui pose la question de l’intérêt économique de cette réglementation.
Mobilisation nationale des professions réglementées (dont les vétérinaires) à Paris.
L’Unapl prend connaissance d’une partie du texte de projet de « loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques », sans avoir eu une copie adressée par le gouvernement.
Emmanuel Macron présente à Bercy l’esprit du projet de la « loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques ».
Remise du rapport sur les professions réglementées du droit et de la santé, par Richard Ferrand à Emmanuel Macron. Certaines propositions pourraient être reprises dans le projet de « loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques » et dans la loi de santé portée par Marisol Touraine.
Conseil extraordinaire de l’Unapl : vote par les 62 présidents pour une mobilisation nationale le 22 janvier.
Grève des mandataires et des administrateurs judiciaires.
22e congrès de l’Unapl où Emmanuel Macron et Manuel Valls seront présents.
Mobilisation des professions juridiques.
Finalisation du projet de loi.
Mobilisation des médecins libéraux.
Présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Mobilisation nationale lancée par l’Unapl.
Adoption du projet de loi par le Parlement
L’Unapl, membre interprofessionnel du Conseil européen des professions libérales (Ceplis), porte également ses efforts pour défendre ses intérêts au niveau européen. Le président du Ceplis, Jacques Reignault, est à l’Unapl. Michel Chassang pressent un démantèlement des professions libérales qui représentent la classe moyenne. « Nous sommes face à un réel problème sociétal qui dépasse le cadre technique de nos professions, analyse-t-il. Par ailleurs, la Commission européenne demande qu’il y ait moins d’État et une baisse des dépenses publiques dans les États membres. Nous sommes face à une problématique européenne et non franco-française. Nous allons, par conséquent, réfléchir à tout cela. Car la situation est plus compliquée qu’elle n’y paraît. Les collègues européens regardent ce qui va se décider en France et qui va les concerner. »
Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »
L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.
En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire
Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.
Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.
Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire