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Entreprise
Auteur(s) : Jean-Pierre Kieffer
La revalorisation du salaire conventionnel s’effectue au 1er janvier. Suivez le guide.
La valeur du point conventionnel passe de 14,45 à 14,55 € à compter du 1er janvier 2015, soit une augmentation de 0,7 %. Cette hausse entraîne l’établissement de nouvelles grilles des salaires.
Les deux conventions collectives fixent la même valeur du point pour les personnels auxiliaire et vétérinaire, mais les coefficients sont, bien entendu, différents. Les salaires minimums conventionnels sont calculés en multipliant la valeur du point par le coefficient selon l’échelon pour un salarié travaillant à temps plein, soit 151,67 heures mensuelles, et au prorata temporis pour un employé à temps partiel.
En service de garde de nuit, le dimanche ou un jour férié, chaque heure est majorée de 20 % et s’ajoute aux heures supplémentaires éventuelles. Les indemnités de nuit, de dimanche et de jour férié ne sont pas cumulables entre elles.
L’astreinte n’est pas incluse dans le temps de travail effectif. En contrepartie de celle-ci, de nuit ou de jour, le salarié perçoit une indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire pour chaque heure d’astreinte (voir tableaux 2 et 3).
Les forfaits sont établis sur la base de 216 jours par an, congés payés inclus. Ce calcul en jours exonère des dispositions relatives aux heures supplémentaires et aux durées maximales journalière et hebdomadaire de travail. En revanche, les règles des repos par jour et par semaine sont à respecter : 11 heures de repos quotidien et une journée de congé hebdomadaire d’une durée ininterrompue de 24 heures (voir tableau 4).
Le salarié a la possibilité de renoncer à des jours de repos, avec l’accord de son employeur. Il peut travailler 19 jours de plus que le forfait de 216 jours, soit 235 jours au total. Les journées supplémentaires sont majorées d’un taux défini dans le contrat de travail, qui ne peut être inférieur à 15 %.
L’indemnisation de l’astreinte non dérangée est calculée par tranche horaire de 12 heures. L’heure d’astreinte dérangée est rémunérée sur la base du taux horaire de la garde correspondant à celui du cadre intégré du même échelon. Elle s’ajoute à l’indemnisation de l’astreinte non dérangée (voir tableau 5).
→ Les heures supplémentaires concernent les salariés travaillant à temps plein. Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois. Celles travaillées de la 36e heure à la 43e heure sont majorées de 25 %. À partir de la 44e heure, ce taux est de 50 %. Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 180 pour le personnel auxiliaire et à 280 pour le personnel vétérinaire. Les heures supplémentaires dont le paiement, majoration incluse, est intégralement remplacé par un repos compensateur ne s’imputent pas sur ce contingent.
Celles effectuées au-delà du contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos, dont la durée est de 50 % (soit 30 minutes pour une heure supplémentaire) pour les entreprises de 20 salariés au plus et de 100 % (soit une heure pour une heure supplémentaire) pour les entreprises de plus de 20 salariés.
→ Les heures complémentaires ne concernent que les salariés qui exercent à temps partiel, c’est-à-dire ceux dont le temps de travail est inférieur à la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou 151,67 heures mensuelles. Ce sont les heures que l’employeur demande au salarié d’effectuer au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat, dans la limite d’un tiers, sans avoir pour effet de porter celle-ci à 35 heures par semaine ou au-delà. Les heures complémentaires bénéficient d’une majoration de 10 %, dès la première heure. Au-delà de 1/10e de la durée initialement fixée au contrat, elles sont majorées de 25 %.
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