Visite sanitaire obligatoire en filière porcine

La visite sanitaire obligatoire dans les élevages de porcs domestiques (hormis ceux de plein air) est officiellement instaurée par un arrêté ministériel du 16 janvier 2015, paru au Journal officiel 15 jours plus tard¹. Elle est applicable dès le 2 février. Une note d’instruction de la Direction générale de l’alimentation (DGAL)² détaille les modalités de sa mise en œuvre.

Thématique : biosécurité et risque “trichine”

Cette première campagne 2015 est notamment axée sur la thématique de la biosécurité et de la maîtrise du risque “trichine”, en raison des modifications apportées par le règlement n° 216/2014 de la Commission à celui n° CE2075/2005 relatif à la présence de Trichinella dans les viandes. Son annexe IV prévoit les modalités de « reconnaissance officielle des exploitations ou des compartiments appliquant des conditions d’hébergement contrôlées ». Il est demandé aux vétérinaires sanitaires de visiter en priorité les exploitations qui, à leur connaissance, procèdent à des échanges intracommunautaires ou à des exportations de porcs vivants, ainsi que les élevages de sélection et/ou de multiplication.

Huit actes médicaux vétérinaires par visite

Les éleveurs qui n’auraient pas encore désigné de vétérinaire sanitaire pour cette visite sont appelés à se rapprocher de leur direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DD[CS]PP).

L’article 4 décrit les documents permettant au vétérinaire sanitaire d’effectuer ses visites :

> une fiche de présentation de l’élevage (préremplie à partir des données Sigal) ;

> un formulaire à renseigner et à enregistrer par le vétérinaire ;

>  éventuellement, une fiche d’informations à remettre et à commenter à l’éleveur.

Le formulaire de visite complété est signé par le vétérinaire et l’éleveur (ou son représentant), qui en conservent chacun un exemplaire pendant cinq ans.

Le remplissage et l’enregistrement du formulaire sont à effectuer par le vétérinaire au moyen de la téléprocédure.

Chaque visite sanitaire obligatoire est prise en charge par l’État à hauteur de huit actes médicaux vétérinaires (AMV).

La date limite de la réalisation des visites est fixée au 31 décembre 2015. Les données récoltées durant celles-ci devront impérativement être enregistrées au plus tard le 31 janvier 2016.

Des obligations pas toujours respectées en volailles

La visite sanitaire obligatoire pour les élevages de porcs est donc instaurée environ un an et demi après celle applicable en exploitation avicole (hors ratites), qui a lieu tous les deux ans. Or une récente note de service de la DGAL³ indique que « l’éleveur doit faire parvenir une copie du plus récent compte rendu de visite (fiche de présentation de l’élevage + questionnaire complété, excepté la rubrique “commentaires/conseils du vétérinaire sanitaire”) au (x) service (s) d’inspection de l’(des) abattoir (s) au (x) quel (s) il envoie des volailles ». Or, la DGAL constate que « cette obligation n’est pas toujours respectée. Aussi il est demandé aux DD (CS) PP de rappeler à chaque éleveur soumis à une visite sanitaire en 2013-2014 et 2015 de respecter ses obligations en la matière ».

• ¹http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030160762&dateTexte=&categorieLien=id

• 2 Instruction technique, DGAL/SDSPA/2015-69 du 23/01/2015.

• 3 DGAL/SDSPA/2015-76 du 16/01/2015.