Entretien avec Jean-Louis Hunault
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Auteur(s) : Marine Neveux
Le président du Syndicat de l’industrie du médicament et réactif vétérinaires (SIMV) expose les enjeux de la loi d’avenir agricole, six mois après sa mise en place.
La loi est entrée en vigueur en octobre dernier, mais certaines mesures nécessitent la parution d’autres textes pour être applicables.
Cette loi s’appuie sur trois piliers, qui sont l’interdiction de certaines pratiques commerciales, la transparence et la notion “anti-cadeaux” – l’occasion de promouvoir une éthique entre industriels et professionnels.
Ces deux derniers piliers sont une copie de ce qui existe déjà en médecine humaine. Ils constituent de nouvelles contraintes pesant principalement sur les industriels. Le premier ne concerne que les antibiotiques et les mesures sont d’application immédiate.
Nos laboratoires sont des entreprises responsables. Les règles restent celles de la concurrence et la politique commerciale revient aux acteurs économiques concernés. Nous n’apportons qu’un éclairage sur le cadre juridique et définissons ensemble une éthique.
Nous travaillons en collaboration avec l’Ordre des vétérinaires.
La conférence du SIMV, en juillet dernier, a généré une prise de conscience de l’utilité de tirer des enseignements de ce qui se produit en médecine humaine. La nécessité d’une centralisation et d’un continuum de doctrines émerge, comme celle d’aborder les cas pratiques et d’implémenter cela de la façon la plus simple possible. En outre, il convient de garder à l’esprit que les entreprises déclarent déjà les quantités vendues depuis de nombreuses années. Le SIMV, en concertation avec l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV), avait créé il y a presque 20 ans un groupe sur les antibiotiques, afin de mettre en place ce système.
Sur le fond, l’objectif me convient. La confiance est essentielle et la transparence un moyen de la conforter. Le contexte dans lequel cette information est donnée en France fait que l’on risque de tomber rapidement de la déclaration au sentiment de conflit d’intérêts.
Les évolutions réglementaires ont été créées dans le contexte du scandale du Mediator. Il ne faut traiter ces sujets ni dans l’urgence ni dans l’excès. Même si l’on apporte toutes ces informations, on ne lèvera pas la suspicion. Il convient plutôt de voir comment nous pouvons préserver notre modèle dans le temps et l’attractivité de notre territoire pour les industriels.
Les évolutions qu’a connues la médecine humaine peuvent nous impacter. Nous proposons d’introduire dans les textes d’application nos spécificités. L’expression “anti-cadeaux” ne fait pas sens, car le vétérinaire chef d’entreprise, qui achète et revend des médicaments au détail, n’attend aucun cadeau. C’est sa marge qui le rémunère. Cette notion est donc, par nature, étrangère à l’activité économique du vétérinaire. On voit là, plus qu’ailleurs, les limites du copier-coller entre les médecines humaine et vétérinaire.
Personne n’avait remis en cause l’éthique des vétérinaires. Les mesures de transparence et “anti-cadeaux”, arrivées sans état des lieux préalable, ont créé la surprise. À ma connaissance, nous sommes le seul pays d’Europe à disposer de ces mesures, qui sont désormais considérées par l’Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni comme un palliatif, une réponse possible au risque de découplage qui pourrait réapparaître au Parlement européen dans le cadre du projet de règlement.
Si les problèmes ne sont pas réglés à l’échelle européenne, on court le risque de créer un régime dérogatoire. Concernant les antibiotiques, l’interdiction des remises fait l’effet d’une épée de Damoclès au-dessus de nos laboratoires, qui pourraient être accusés de faire varier un tarif pour compenser la suppression des remises sur ces médicaments, alors que cela résulte de la concurrence. Nos laboratoires appliqueront la loi dans toute sa rigueur, même si certaines dispositions ne prennent pas en compte les spécificités de la filière vétérinaire. Par ailleurs, si cela peut donner confiance au propriétaire, tirons ensemble bénéfice de cela !
Le projet de règlement européen est intéressant. L’industrie avait réclamé nombre d’améliorations, que la proposition de la Commission a reprises.
La réforme identifie plusieurs charges administratives inutiles. Le projet de règlement va libérer d’autant le potentiel d’innovation et de recherche.
Si l’on veut le favoriser, il est intéressant de trouver ensemble le cadre juridique le plus favorable à l’innovation.
Au SIMV, nous souhaitons que la vente en ligne soit limitée aux médicaments non soumis à prescription. Certes, le commerce en ligne ne doit pas être exclu de notre système. La problématique est surtout en termes de niveau de sécurité des approvisionnements.
Si c’est une clinique qui ajoute Internet à ses outils, cet échange, notamment avec l’éleveur, peut être constructif. Cela ne doit toutefois pas conduire à une auto-prescription ou exposer à des contrefaçons.
Il convient de trouver dans le texte du règlement européen les garanties de sécurisation nécessaires.
1 Lire aussi La Semaine Vétérinaire n° 1608 du 5/12/2014 en page 16.
2 Sociétés d’accélération du transfert de technologies.
Le SIMV a organisé la première convention d’affaires européennes dédiée à la santé animale et au transfert entre les médecines humaine et vétérinaire les 2 et 3 décembre derniers à Lille, au sein de Biofit1. « Nous en tirons un bilan très positif, qui justifie que l’initiative soit reconduite en 2015 à Strasbourg », explique Jean-Louis Hunault.
« Ces rencontres confortent les industriels dans leur écosystème en France. C’est un lieu de rencontres riche entre industriels, porteurs de projets, dont les SATT2, les pôles de compétitivité ».
Cette année est européenne. La conférence annuelle du SIMV se tiendra à Strasbourg le 9 juillet prochain en présence de la députée et rapporteure Françoise Grossetête.
La stratégie du SIMV porte toujours sur l’innovation, mais aussi sur la sécurisation de la filière. « Nos industriels investissent tous les jours pour relever avec les vétérinaires les défis de la santé animale. Le SIMV les accompagne dans cette “chaîne de valeur gagnante”. »
M. N.
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