Être et rester dans les clous !

C’est vrai, nul n’est censé ignorer la loi, mais passer dans les clous nécessite aujourd’hui vigilance et expertise… Le chef d’entreprise vétérinaire est en principe sensibilisé par ses responsabilités civile professionnelle et pénale dans l’exercice de ses fonctions. Toutefois, dans un contexte réglementaire renforcé et avec une clientèle devenue quelque peu procédurière, rien n’est moins évident. Le non-respect des règles relatives à la sécurité au travail (les risques psychosociaux en font partie) et à l’organisation de la structure peut aboutir à des sanctions pénales. Le dirigeant comme les associés d’un cabinet vétérinaire ont tout intérêt à rester vigilants et à évaluer les dangers inhérents à leur établissement, afin d’éviter d’engager leur propre responsabilité et de devoir, le cas échéant, payer de lourds dommages et intérêts, à plusieurs parfois.

De plus, certains éléments, que les praticiens oublient parfois, s’ajoutent en matière de responsabilité et de sinistralité, tels que la hausse des demandes d’indemnisation, une organisation défaillante de la clinique, la complexité des interventions qui impliquent plusieurs acteurs pouvant être mis en cause dans un litige, le droit de retrait dont disposent les salariés en cas de danger, etc.

Notre dossier en pages 42 à 47 récapitule les obligations de la profession et les règles à retenir en matière de responsabilités civile et pénale, ainsi que les principaux aspects de l’exposition aux risques professionnels.