Retrouvez tous vos contenus sur mobile avec l'application du Point Vétérinaire.
Téléchargez gratuitement l'application !
Retrouvez tous vos contenus sur mobile avec l'application du Point Vétérinaire.
Téléchargez gratuitement l'application !
LÉGISLATION
Actu
Auteur(s) : Clarisse Burger
De nouvelles règles sociales vont s’appliquer dans les très petites structures.
La loi sur le dialogue social et l’emploi (loi Rebsamen)1 est entrée en vigueur le 19 août. Elle intègre de nouvelles mesures sociales, concernant les instances représentatives du personnel (IRP), les contrats de travail ou encore la santé des salariés des entreprises. Quant aux dispositions relatives au contrat de travail, elles sont applicables dès aujourd’hui : la loi permet d’effectuer deux renouvellements de contrat à durée déterminée (CDD) et de mission d’intérim. Elle prévoit aussi la mise en place d’une délégation unique du personnel (DUP) pour les petites et moyennes entreprises (PME de moins de 300 salariés), qui regroupera le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT, pour les structures entre 50 et 300 salariés) après un accord d’entreprise.
Pour les très petites entreprises (TPE de moins de 11 salariés), les salariés seront représentés via une commission paritaire régionale composée de dix représentants syndicaux et de dix représentants patronaux (issus de ces petites structures).
Cette commission sera créée début 2016, dans chacune des 13 futures régions de France : elle aura un rôle d’information et de conseil en droit du travail et en ressources humaines. Les consultations-informations et les négociations seront ainsi réorganisées. D’autres mesures s’appliqueront à partir de 2016. La loi prévoit notamment l’entrée en vigueur du nouveau statut de salarié protégé pour les travailleurs qui siégeront à cette commission paritaire. Aussi, une prime d’activité remplacera la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA). En 2017, un compte personnel d’activité (CPA), qui comprend entre autres la formation et le compte épargne-temps (CET) des salariés, verra le jour. Enfin, parmi les mesures liées à la santé au travail, il est à noter que le contrat de travail peut être rompu si le salarié est déclaré inapte, sans même passer par l’étape de reclassement.
Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »
L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.
En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire
Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.
Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.
Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire