Vers un bulletin de paie clarifié en 2017 ?

Les bulletins de salaire français, connus pour être assez complexes à déchiffrer, seront-ils à l’avenir plus lisibles et compréhensibles ? Le rapport de Jean-Christophe Sciberras, intitulé « Pour une clarification du bulletin de paie », paru fin juillet, pointe le scepticisme de certains acteurs face à ces futures évolutions. L’enquête réalisée auprès d’employeurs et d’employés interrogés par la société d’études BVA montre que ceux-ci sont « beaucoup plus allants sur la clarification du bulletin de paie, faisant passer la compréhension avant tout. En revanche, les spécialistes en service de paie et les employeurs exerçant la fonction de chef du personnel paraissent souvent plus réticents face à de tels changements ».

L’un des changements consiste à réduire le nombre de lignes (40 actuellement, contre 16 en Belgique et 15 en Allemagne) en regroupant notamment les cotisations sociales par risque couvert (encadré).

Aussi le rapport plaide-t-il de laisser aux entreprises des marges de manœuvre dans la présentation du bulletin de paie et dans les modalités de sa mise en œuvre.

Il prévoit également une phase d’expérimentation en 2016, pendant laquelle des entreprises volontaires testeront les propositions du rapport, puis les principes retenus de clarification seront obligatoires. Et ce, avant la généralisation en 2017.

Les TPE redoutent le surcroît de travail

Mais les très petites entreprises (TPE), n’ayant pas de gestionnaire de paie, y seraient plutôt réticentes, car elles craignent que cette clarification apporte, au contraire, une surcharge de travail. Enfin, l’idée est aussi de promouvoir la dématérialisation de ces feuilles de paie dans le but de réaliser des économies. Parmi les autres objectifs, il s’agit d’informer le salarié des efforts financiers fournis par l’État pour réduire le coût du travail. Mais seuls les allégements impactant les cotisations sociales seraient notés sur le bulletin. Les spécificités des conventions collectives et des statuts particuliers y seraient également mentionnées. Bref, le rapport recommande de finaliser les maquettes de feuilles de paie en octobre prochain et de retenir la version synthétique comme référence.