Zone réglementée au 11 septembre 2015

Les mesures de police sanitaire en cas de foyer de fièvre catarrhale ovine, maladie classée parmi les dangers sanitaires de première catégorie, sont détaillées dans l’arrêté du 22 juillet 2011¹. Une zone réglementée est déterminée depuis le 11 septembre 2015², avec la liste des communes concernées. Un premier périmètre de 20 km autour du foyer délimite la zone d’interdiction dans laquelle les animaux sensibles sont confinés dans leurs exploitations. Une zone de protection est délimitée 100 km autour du foyer, dans laquelle la vaccination contre le sérotype 8 pourra être autorisée. Enfin, la zone de surveillance s’étend 50 km autour de celle-ci. Au total, des communes réparties dans 21 départements sont concernées, soit près de 4,6 millions de bovins, 700 000 ovins et 160 000 caprins. Cinq départements sont entièrement situés en zone réglementée (Allier, Cher, Creuse, Nièvre et Puy-de-Dôme).

Des contraintes pour les éleveurs

Dans les zones réglementées, les exploitations détenant des animaux d’espèces sensibles (ruminants domestiques) sont recensées, les ruminants font l’objet d’une surveillance sanitaire et les véhicules doivent être désinsectisés. Les mouvements vers les zones indemnes ne sont pas autorisés, sauf dérogation, pour les animaux et leurs produits (sperme, ovules, embryons). Les rassemblements (foires, concours) sont réglementés ou interdits. Des dérogations sont accordées pour des allers simples vers les abattoirs (sans rupture de charge et avec désinsectisation des véhicules), sous réserve que les animaux soient abattus dans les 24 heures.

• 1 Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

• 2 Arrêté du 11 septembre 2015, paru au Journal officiel n° 0212 du 13 septembre.