Que pensez-vous de la réforme de l’Ordre ? - La Semaine Vétérinaire n° 1645 du 09/10/2015
La Semaine Vétérinaire n° 1645 du 09/10/2015

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FORUM

Auteur(s) : Sophie Komaroff

Nous respecterons ce qui est demandé

PHILIPPE DHALMANN Praticien au CHV Massilia à Marseille (Bouches-du-Rhône).

La réforme de l’Ordre n’est pas un sujet qui interpelle les praticiens de notre structure. Nous avons été extrêmement attentifs à celle du Code de déontologie vétérinaire, car elle a des conséquences directes sur l’exercice vétérinaire. Nous nous attachons à être dans les règles vis-à-vis de l’Ordre, les changements au niveau ordinal ne font pas exception : nous respecterons ce qui nous est demandé. Cela étant, de nombreux points de cette réforme, tels que l’inscription sur les listes des ostéopathes, ne nous impactent pas. De même, la disposition relative au bien-être animal constitue déjà une priorité quotidienne pour les vétérinaires. À mes yeux, cette réforme de l’Ordre concerne principalement les conseillers ordinaux ou les personnes qui exercent de façon “borderline” et qui vont se demander comment slalomer entre toutes ces dispositions. Cependant, le Code de déontologie vétérinaire ouvre tellement de portes que cela laisse d’immenses possibilités aux praticiens.

Je trouve cette réforme positive, de même que celle du Code de déontologie, car le monde vétérinaire change très vite depuis quelques années et notre profession en France doit s’adapter. Nous allons sans doute subir la concurrence de grands groupes européens de cliniques vétérinaires et la réforme de l’Ordre va nous permettre de nous préparer à ce choc frontal.

L’ostéopathie mérite plus d’intérêt

SÉBASTIEN KNOCKAERT Praticien mixte à Herbignac (Loire-Atlantique).

Notre quotidien sera peu impacté par la réforme de l’ordre Personnellement, je trouve dommage que l’Ordre ne s’intéresse pas davantage à la question de l’ostéopathie, car les actes qui en relèvent vont revenir à des personnes qui ne sont pas vétérinaires. À l’instar de l’insémination, ils seront confiés à d’autres professionnels. Les ostéopathes non vétérinaires devront s’inscrire sur des listes que l’Ordre va devoir dresser. Mais les conseillers risquent de traîner les pieds. J’espère que les confrères ostéopathes réagiront en s’impliquant auprès des instances ordinales, en créant un groupe de réflexion ou en proposant à l’Ordre de réunir une commission pour évaluer la qualité des formations disponibles.

Je trouve, en revanche, positif que l’Ordre communique sur la question du bien-être animal. Il est évident qu’il s’agit d’un engagement quotidien des praticiens, mais nous sommes parfois considérés comme une profession qui profite de l’animal et ne se préoccupe pas de son bien-être. L’Ordre est désormais derrière nous et le praticien ne sera plus seul face à son client en cas de maltraitance.

Enfin, l’élargissement des régions au niveau des chambres disciplinaires est une bonne chose. Cela permettra d’éviter les jugements subjectifs.

Redéfinir certaines dispositions

CHRISTIAN LEMAIRE Praticien canin au Havre, à Montivilliers (Seine-Maritime) et à Honfleur (Calvados).

Cette réforme, qui relève du domaine législatif, était nécessaire, car il fallait moderniser, préciser et redéfinir certaines dispositions. L’une d’elles, qui est pourtant passée inaperçue, constitue à mes yeux un progrès fondamental : « Les faits pouvant donner lieu à une sanction disciplinaire se prescrivent par cinq ans à compter du jour où ils ont été commis. » Je déplore d’ailleurs le fait que la presse n’en ait pas parlé, ni le Conseil national de l’Ordre.

La disposition relative à la parité au sein de l’Ordre est également un progrès.

Les sanctions disciplinaires auraient pu prévoir des condamnations financières.

Je suis critique sur deux points notamment. D’une part, j’estime que l’institution ordinale est sous-dimensionnée. Les conseillers ne sont pas assez nombreux ni suffisamment formés. Il serait judicieux à cet effet d’utiliser à meilleur escient les cotisations ordinales.

D’autre part – et la réforme y changera-t-elle quelque chose ? – je regrette le manque d’harmonie dans les décisions entre les chambres régionales de discipline. Par ailleurs, des circonscriptions disciplinaires sont définies par arrêté.

Enfin, la disposition relative à la personnalité civile (L. 242-4-1-I CRPM), qui donne aux conseils de l’Ordre la possibilité d’ester en justice, me semble positive.

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