Une affaire d’officine ouverte

La chambre régionale de discipline avait prononcé une suspension pour le D^r A, sanctionnant la vente irrégulière de médicaments. Le vétérinaire fait appel en son nom personnel et au nom de la société civile professionnelle (SCP), dont il est associé. Le président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (Cnov) dénonce une tenue d’officine ouverte.

En novembre 2013, le président du Cnov a porté plainte contre trois vétérinaires de SCP pour des faits révélés de tenue d’officine ouverte en infraction avec les règles de prescription : des ordonnances signées a posteriori comme régularisation et pour des commandes d’éleveurs, sans examen clinique, sans plan sanitaire d’élevage et de suivi des animaux, selon l’enquête ordinale. La peine disciplinaire est de six mois d’interdiction d’exercice, dont trois avec sursis. Le D^r A a signalé à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) l’importation et la détention illégale d’hormones et de Gabbrovet® au sein de la clinique. Une enquête de la brigade a été menée.

« J’ai été amené à signer des ordonnances sans pouvoir vérifier ce qui était administré, déclare le D^r A. Je reconnais que des délivrances se faisaient par des auxiliaires, sans la présence d’un docteur vétérinaire. »

« L’ordre avait été donné aux auxiliaires de ne pas délivrer de médicament sans vétérinaire. La demande était verbale, puis elle a été faite via une note contresignée des trois auxiliaires. » Le D^r A indique avoir signé et rédigé des ordonnances le plus vite possible, pour pallier les carences.

Le sens de l’action disciplinaire

Plusieurs éléments du dossier montrent que cette situation a entraîné des dysfonctionnements dans la traçabilité des flacons.

Le D^r A se défend de ne pas avoir effectué de plan sanitaire d’élevage (PSE). Pour les clients disposant de PSE, il a déclaré avoir demandé de les appeler par téléphone, afin de remplir une ordonnance avant leur passage.

Le D^r A signait ces documents réalisés par ses associés ou ses secrétaires. Il ne comprend pas pourquoi il est aujourd’hui poursuivi, alors qu’il est le seul à avoir voulu mettre les affaires en règle et qu’il avait dénoncé les trafics d’hormones de ses associés. Il pense qu’il en paie le tribut.

« Le sens de l’action disciplinaire s’inscrit dans la démarche du Cnov concernant la pharmacie. Je pense qu’il est important pour la qualité du service que les vétérinaires puissent délivrer les médicaments qu’ils prescrivent. Ils doivent donc être à jour de tous soupçons, explique le président du Cnov. D’où mon renforcement de l’information, en 2012, via 31 réunions en région, pour bien rappeler aux confrères les exigences en termes de médicament, afin que la profession soit irréprochable. » Il poursuit : « À partir de 2013, j’ai pris l’initiative de porter une vingtaine de plaintes dirigées contre les vétérinaires quand ils manquaient gravement au Code de la santé publique, c’est dans ce sens-là que j’ai agi. » L’accent a été mis sur les substances illicites, mais le fonctionnement global du cabinet du D^r A et de ses associés est aussi dénoncé. Le président de l’Ordre relève aussi des délivrances illégales de médicament par le frère du D^r A, qui était auxiliaire dans le cabinet.

Le D^r A se défend : « J’ai essayé de corriger ces infractions dans la clinique, malheureusement. J’ai rédigé des ordonnances a posteriori pour des médicaments qui n’ont pas été délivrés par moi. Je ne comprends pas, car j’ai finalement fait preuve d’honnêteté. Depuis, je n’ai que des plaintes. »

Son avocat poursuit : « On reproche une deuxième fois des faits qui ont déjà été jugés une première fois. Compte tenu de l’acharnement procédural que connaît le D^r A depuis qu’il a dénoncé ses associés, le D^r A s’interroge… S’il y a des faits, ils ne sont pas du D^r A, qui a été la victime collatérale. Cela n’a duré qu’un an, il a essayé d’y mettre fin. » Et de conclure : « On reproche au D^r A d’avoir tenté de régulariser… une irrégularité. »