Décryptage
Auteur(s) : Jacques Nadel
Les aides pour le financement du développement des TPE et des PME sont multiples et gagnent à être connues quand les banques ne vous déroulent plus le tapis rouge. Tour d’horizon.
Les professions de services, dont font partie les vétérinaires, sont considérées à moindre risque par les banques parce qu’elles ont une capacité de remboursement plus élevée que dans d’autres secteurs d’activité », indique Yves Marmont, président de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA), qui suit l’évolution économique de près de 180 000 très petites entreprises (TPE) au sein de 75 professions différentes (artisans, commerçants, libéraux). C’est donc un bon point pour la profession, qui n’est pas la plus exposée à la frilosité des banques. Surtout qu’à une large majorité, les petites et moyennes entreprises (PME), comme les TPE, continuent d’accéder facilement au crédit (encadré).
Le fait que les vétérinaires soient perçus comme des clients financièrement solvables par les banques n’empêche pas de rechercher des financements ailleurs.
« La banque publique d’investissement ne sert pas qu’aux grosses entreprises : elle peut aussi financer les projets des TPE et se porter garant auprès des banques, en cas de défaillance de remboursement de l’entreprise », signale Yves Marmont.
Complémentaire aux prêts bancaires, Bpifrance est le principal acteur public du financement des entreprises. Le prêt sans caution ni garantie personnelle du dirigeant ou sans garantie sur les actifs de l’entreprise est son principal mode d’intervention pour le financement du développement des PME.
Avec son “contrat de développement”, elle peut soutenir financièrement les petites et moyennes structures de plus de trois ans ayant un projet d’investissement immobilier ou matériel (équipements, travaux d’aménagement, etc.). Les vétérinaires répondent à la totalité des critères d’éligibilité à ce contrat : chiffre d’affaires inférieur à 50 M€, moins de 250 salariés, section des activités spécialisées, scientifiques et techniques, société commerciale via, par exemple, une société de participations financières de professions libérales (SPFPL). Le montant du prêt s’élève entre 40 000 et 600 000 €.
Autre prêt intéressant de Bpifrance : le contrat de développement transmission, un prêt destiné à améliorer les ressources financières du repreneur d’une PME, en complément de l’apport bancaire. Son objectif est de financer l’acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés, les frais d’acquisition, le renforcement du besoin en fonds de roulement (BFR), le remboursement de comptes courants. Sont concernées les reprises effectuées soit par la constitution d’une holding de reprise, soit par des sociétés existantes en phase de croissance externe. Le montant du prêt est compris entre 40 000 et 400 000 €.
Les vétérinaires peuvent aussi se tourner vers leurs experts-comptables pour faciliter les financements bancaires. Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a signé des conventions avec plusieurs réseaux bancaires (Banques populaires, Le Crédit lyonnais, Crédit du Nord, etc.). Ces conventions permettent d’accompagner les dirigeants de TPE et de PME pour établir un dossier de demande de financement bancaire. L’expert-comptable apporte son assurance modérée dans la constitution du dossier de financement. Il adresse des prévisionnels financiers sous forme dématérialisée aux banquiers pour raccourcir les délais d’examen de prêts. L’accord de financement porte sur un crédit à moyen terme dans la limite de 25 000 €, ce prêt étant destiné à couvrir les besoins de trésorerie et à améliorer la structure financière.
Il est ouvert à toutes les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel et soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR), et est égal à 6 % de la masse salariale correspondant aux salaires de moins de 2,5 fois le Smic.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises, via des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstruction de leur fonds de roulement. L’entreprise a l’obligation, en contrepartie, de retracer, dans ses comptes annuels, l’utilisation du crédit d’impôt, conformément à ces objectifs. Ces informations peuvent notamment figurer sous forme d’une description littéraire, en annexe du bilan, dans une note jointe aux comptes.
Pour bénéficier du Cice, il convient de déposer une déclaration 2079-CICE-SD1.
Il est possible de demander le préfinancement du Cice à Bpifrance2 ou directement auprès des banques commerciales, grâce au fonds de garantie de Bpifrance.
Le crowdfunding (ou financement participatif) est en plein développement parce qu’il s’intéresse à toutes sortes de projets. Il s’agit d’un système de levée de capitaux par le biais d’une plateforme numérique mettant en relation directe des porteurs de projets en quête d’argent frais avec des particuliers désireux d’investir. Ce qui permet parfois de réunir des fonds en un temps record.
« Le crowdfunding peut être intéressant pour le financement d’équipements ou de travaux d’agencement, car les levées de fonds pour de tels projets sont de l’ordre de 50 000 à 100 000 €, indique Yves Marmont. Les taux sont souvent un peu plus élevés que les taux bancaires, mais les demandes de financement sont beaucoup plus rapidement traitées. » La référence du financement participatif pour les PME en France est Unilend.
Concernant le matériel informatique, depuis mars 2006, grâce au Passeport pour l’économie numérique du ministère des PME, il est possible d’accéder à des solutions de financement intéressantes, de type crédit-bail ou location évolutive. La seule condition est d’obtenir son “passeport”. Pour ce faire, il faut participer à trois modules de formation aux technologies parmi une liste de 18 proposés. L’inscription est gratuite et la formation dispensée dans les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les chambres de métiers et de l’artisanat, les centres de gestion agréés, etc. Ce passeport s’adresse aux TPE (de zéro à cinq salariés) et plus particulièrement aux entrepreneurs individuels. Son programme se poursuit dans les actions de la transition numérique de l’économie française.
1 Imprimé à télécharger sur Impots.gouv.fr : http://bit.ly/1rPGypy.
2 En ligne à l’adresse http://cice.bpifrance.fr.
La Banque de France tient un observatoire du crédit. Sur le troisième trimestre 2015, elle constate que les entreprises continuent à accéder aisément au crédit. 74 % des PME obtiennent totalement ou en grande partie ceux demandés. L’accès aux crédits d’investissement se tasse légèrement, mais il reste à un niveau élevé : 92 % des PME décrochent, à plus de 75 %, les financements espérés.
Concernant les TPE (moins de dix salariés), les demandes sont souvent satisfaites, moins cependant pour les crédits de trésorerie. Si l’obtention de crédits d’investissement reste très large (81 %), seulement 59 % des TPE se sont vu accepter, en totalité ou en grande partie, leur crédit de trésorerie.
Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »
L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.
En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire
Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.
Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.
Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire