Règlement européen sur l’identification des équidés : des changements pour 2016

L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) apporte un éclairage sur le nouveau règlement européen relatif à l’identification des équidés. Dans son communiqué du 2 décembre, l’IFCE précise les objectifs principaux du règlement 2015/262, à savoir : assurer la sécurité du consommateur via une meilleure traçabilité de l’information relative à la chaîne alimentaire et améliorer l’identification avec la mise en place de bases de données centrales dans chaque État membre et l’établissement de nouveaux modèles de documents sécurisés. Pour ce faire, le règlement validé par la Commission européenne, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2016, contient plusieurs changements.

Signalement graphique obligatoire

Nouveauté pour les identificateurs d’équidés (vétérinaire habilité ou agent IFCE), le signalement graphique devient obligatoire pour tous à la première identification. Le règlement européen impose désormais la présence de trois éléments sur le document d’identification :

–  un signalement descriptif ;

–  un signalement graphique ;

–  un transpondeur.

Ainsi, l’identificateur réalisera systématiquement un signalement graphique sur le nouveau formulaire prévu à cet effet, en même temps que la pose de la puce. Ce graphique sera ensuite imprimé dans le document d’identification de l’équidé.

Nouveau modèle de document d’identification pour les équidés

Le règlement européen définit un nouveau modèle de document d’identification. L’ordre des chapitres, notamment, est modifié et ce changement impose l’impression du signalement graphique complété à la première identification et la sécurisation du mode de reliure. Dès 2016, un nouveau modèle unique de document d’identification sera édité pour tous les équidés.

Fin de la certification d’identité pour la sortie en compétition

À partir du 1^er janvier 2016, le périmètre de la validation et de la certification d’identité évolue, et la certification d’identité préalable à l’enregistrement FFE¹ ou SHF² pour la compétition est supprimée. La venue d’un identificateur à partir des 12 mois de l’équidé est donc toujours d’actualité pour les chevaux des races de courses où la validation reste obligatoire et éventuellement pour la reproduction, où, selon les races, une validation ou une certification d’identité peut être nécessaire. La validation suppose la réalisation par l’identificateur d’un graphique sur le document d’identification, avec l’ajout d’éventuelles modifications du signalement descriptif initial. Le document doit ensuite être renvoyé au Système d’information relatif aux équidés (Sire) pour enregistrement. La certification d’identité consiste en une vérification de l’identité de l’animal (sexe, robe, puce), qui doit ensuite être exclusivement enregistrée sur Internet par l’identificateur.

Équidés importés

Tout équidé importé doit être enregistré au Sire sous deux mois. Selon sa race, le type de passeport qui l’accompagne et l’utilisation qui en sera faite, son identité devra, ou non, être confirmée par un identificateur via une validation ou une certification d’identité.

Statut vis-à-vis de la consommation humaine

Le nouveau règlement renforce les obligations de traçabilité du statut d’un équidé vis-à-vis de la consommation humaine, pour sécuriser l’industrie alimentaire. Il prévoit notamment l’exclusion définitive des équidés dont le document d’identification n’est pas émis dans les 12 mois suivant leur naissance, sans dérogation possible. Le document pour ces retardataires sera nommé “duplicata” pour les équidés d’origines certifiées ou “document de remplacement” pour les équidés d’origines non constatées (ONC).

En cas d’exclusion de la consommation humaine, il devient obligatoire d’en informer la base de données centrale, soit via le détenteur, par transmission d’une copie du feuillet médicamenteux complété, soit via le vétérinaire, grâce à une application internet mise à disposition dans son espace Sire sur le site Ifce.fr.

Impacts pour la filière trait

La réalisation du signalement graphique par un identificateur habilité étant obligatoire à partir du 1^er janvier 2016, la pose de boutons auriculaires par l’éleveur sur les poulains de trait ne sera plus possible. Les chevaux de trait seront soumis aux mêmes obligations d’identification que les autres équidés (signalement graphique et pose du transpondeur).

• 1 Fédération française d’équitation.

• 2 Société hippique française.

• Source : IFCE