RÉGLEMENTATION
Dossier
Auteur(s) : Michaella Igoho
Antibiotiques, Internet, Europe et publicité : quatre thèmes centraux de l’année écoulée, qui ont figuré aux cœur de la réflexion sur le médicament vétérinaire. Entre réformes et nouvelles attentes.
La loi d’avenir agricole était le texte attendu de 2014 par la profession vétérinaire. Au 1er janvier 2015, une de ses mesures entre en vigueur et met fin aux conditions commerciales sur les antibiotiques. Il est désormais interdit aux professionnels, aux fabricants et aux distributeurs de proposer des remises ou toutes pratiques équivalentes lors de la vente d’antibiotiques ou de produits liés. Conséquence, un effet de stockage d’antibiotiques sur l’année 2014 par les ayants droit. Paraît quelques mois après, le 10 septembre 2015, un arrêté, formulant des recommandations de bonnes pratiques d’emploi des antibiotiques. L’antibiothérapie doit être limitée autant que possible. Il faut retenir que le recours à un antibiotique doit être raisonné en privilégiant « aussi souvent que possible » l’antibiogramme. Par ailleurs, deux textes importants sont attendus pour le 1er semestre 2016 : un arrêté listera les antibiotiques d’importance critique et devrait cibler les céphalosporines de troisième et quatrième générations et les fluoroquinolones ; un décret viendra aussi définir les modalités de prescription de ces substances. Enfin, en 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) révisera son évaluation sur le classement de la colistine en tant qu’antibiotique vétérinaire d’importance critique.
La vente en ligne de médicaments vétérinaires était l’un des sujets chauds de cette année 2015. Et pour cause, la Chambre supérieure de discipline rappelle qu’un vétérinaire ne peut délivrer des médicaments qu’à son seul client, détenteur des animaux, ni s’approvisionner auprès de n’importe quel prestataire1.
Le nouveau règlement européen sur le médicament vétérinaire est très attendu. Le 9 juillet 2015, le Syndicat de l’industrie du médicament et réactif vétérinaires (SIMV) organise sa conférence annuelle autour de ce projet. La présidence luxembourgeoise a annoncé en décembre que les débats se poursuivaient au niveau européen.
Au 1er octobre, les règles relatives à la publicité, contenues dans le décret du 10 juin 2015, rentrent en vigueur. Désormais, seuls les ayants droit (pharmaciens et vétérinaires) et le public pour les médicaments non soumis à prescription peuvent être destinataires des publicités. Celle adressée aux éleveurs n’est possible que pour les médicaments vétérinaires non soumis à prescription. Et celle sur les antibiotiques, notamment, requiert l’autorisation préalable de l’Anses.
En 2015, un projet d’arrêté classe la kétamine comme stupéfiant. L’Anses publie un avis favorable à ce texte. À ce jour, l’arrêté n’a toujours pas été publié.
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