La santé animale au cœur des objectifs européens

Le 14 décembre dernier, le Conseil de l’Union européenne (ci-après dénommé “le Conseil”) a pris position, en première lecture, sur le projet de réglementation relatif à la santé animale, aussi appelé “loi sur la santé animale”¹. Le projet, actuellement discuté au sein du Parlement européen et du Conseil, vise à harmoniser la législation sur la santé animale et la santé publique dans l’Union européenne (UE). Elle définira des normes élevées afin de lutter efficacement contre les maladies animales transmissibles. Une liste des maladies animales fera l’objet de règles spécifiques en matière de prévention et de lutte. Le texte mettra surtout l’accent sur la prévention des maladies animales avec une importance particulière accordée « aux mesures en matière de biosécurité en tant qu’instrument important de prévention ».

Tout propriétaire d’animaux (de compagnie ou d’élevage) devra désormais respecter les principes de bonnes pratiques d’élevage et utiliser les antibiotiques de manière responsable. Il prendra également en compte le lien entre la santé animale et la santé publique, la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et le bien-être animal, afin de préserver l’individu de toute douleur, détresse ou souffrance évitable.

Un grand pas en avant

Selon la Fédération vétérinaire européenne (FVE), ce projet est « un grand pas en avant » en ce qui concerne les dispositions sur le suivi de la santé des animaux d’élevage. Elle ajoute que ces visites sont indispensables pour prévenir et détecter les maladies transmissibles ou émergentes. Dans son communiqué de presse à ce sujet², l’organisation salue en effet les dispositions sur la prévention des maladies, la détection et la biosécurité. Elle rappelle aussi que le vétérinaire doit jouer un rôle actif pour faciliter l’interaction entre la santé animale, le bien-être des animaux et la santé publique.

Les prochaines étapes

Les dispositions du Conseil sont conformes au texte arrêté avec le Parlement européen, qui a adopté sa position au mois d’avril 2014. Les deux instances étaient parvenues à un accord informel le 1^er juin 2015³. Le projet législatif devrait être approuvé, au début de 2016, par la commission de l’agriculture, avant d’être voté en seconde lecture par le Parlement européen dans son ensemble. Le Conseil adoptera alors l’accord en deuxième lecture. Le règlement sera d’application au terme d’un délai de cinq ans à compter de son entrée en vigueur.

• 1 http://bit.ly/1ULzNQh.

• 2 http://bit.ly/1ULzWTE.

• 3 http://bit.ly/1LyvIL2.