Antibiotiques et contrôles ciblésà venir

Le programme national d’inspection (PNI)¹ de la pharmacie vétérinaire a été dévoilé par la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Son objectif affiché est de veiller au respect de la réglementation par l’ensemble des personnes délivrant et utilisant les médicaments vétérinaires. Au menu, la réduction des risques d’antibiorésistance en médecine vétérinaire, et des contrôles ciblés chez les praticiens et les élevages “à risque”. Pour Robert Tellier, ancien inspecteur de la santé publique vétérinaire (ISPV) à la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP), il s’agit d’« une bonne initiative, mais c’est davantage de la prophylaxie que du curatif ! ». Retour sur les grandes lignes de ce programme.

Antibiothérapie et contrôles des ordonnances

Les contrôles en pharmacie vétérinaire cibleront les manquements majeurs en matière d’antibiothérapie (prescription, délivrance et usage). Ces inspections ciblées vérifieront les conditions de prescription (suivi sanitaire permanent), la rédaction des ordonnances (respect des résumés des caractéristiques des produits, ou RCP), l’observance des prescriptions, mais surtout le respect des bonnes pratiques d’emploi des antibiotiques publiées le 22 juillet 2015 (recours à l’antibiogramme)². Les contrôles sur les antibiotiques critiques seront certainement renforcés après clarification de la réglementation sur ce point. En cas de manquement constaté, des poursuites ordinales peuvent être engagées. La DGAL indique que la construction de son programme repose sur une approche de type « analyse de risque ». En effet, des contrôles ciblés seront menés en tenant compte de divers éléments, tels que le signalement de non-conformités avérées ou suspectées relevant de la responsabilité des ayants droit cités et provenant de différentes sources. Des remontées de signalements pourront même s’effectuer depuis les élevages. C’est donc principalement en s’appuyant sur un faisceau d’indices forts que les contrôles seront déterminés. Pour sa part, Robert Tellier doute de l’efficacité de ces inspections fondées sur un « programme qui s’apparente davantage à de la prévention, mais qui n’est pas ciblé “grand voyou”. Lorsque j’étais en activité et que j’ouvrais la porte d’un cabinet vétérinaire, d’une pharmacie d’officine ou d’un groupement d’éleveurs, je savais exactement ou presque ce que je recherchais. Cela n’empêchait pas de découvrir avec stupéfaction des pharmaciens qui commercialisaient du T61 par correspondance ou d’autres officinaux qui écoulaient de la kétamine par boîte de 25 flacons, le tout payé en numéraire ! Parfois, je découvrais des vétérinaires en compérage avec beaucoup de pharmaciens d’officine ».

D’abord les praticiens canins/équins et ruraux

Les contrôles concerneront tous les ayants droit du médicament vétérinaire. Les domiciles professionnels d’exercice (DPE), tels que les cabinets et les cliniques vétérinaires, feront l’objet de contrôles prioritaires à la suite de signalements ou encore de façon hasardeuse. L’objectif chiffré de 3?% de l’ensemble des DPE vétérinaires est maintenu. Deux grandes activités sont distinguées : les inspections cibleront 3 % des DPE ayant un exercice canin ou équin (avec un maximum de 4 DPE canins ou équins inspectés par département) et 3 % concerneront les lieux d’exercice déclarant une activité rurale ou mixte. Outre ces inspections, les DD (CS) PP, DRAAF et DAAF³ peuvent, à leur initiative, procéder à toute inspection complémentaire au PNI.

570 élevages concernés

Tous les détenteurs professionnels d’animaux seront concernés et ce pour toutes les espèces (les centres de rassemblement, les établissements d’enseignement agricole et les couvoirs, par exemple). Les inspections annuelles seront menées au sein de 570 élevages répartis sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les départements d’outre-mer (DOM). Certaines régions feront l’objet d’une attention plus ciblée. La Bretagne, par exemple, concentre à elle seule 177 inspections cette année, ventilées principalement dans les Côtes-d’Armor (60 inspections prévues) et le Finistère (50 inspections programmées). Les Pays de la Loire ne sont pas en reste, avec 59 contrôles attendus sur l’année, suivis par la région Midi-Pyrénées où 38 inspections sont prévues. Les contrôles concernent les pratiques qui relèvent de la responsabilité de l’éleveur, telles que le circuit autorisé d’approvisionnement en médicaments vétérinaires, leurs conditions de stockage et d’utilisation ou encore l’absence d’automédication. Les inspections cibleront les élevages “à risque”, c’est-à-dire ceux dont les pratiques ont été signalées comme étant non conformes ou susceptibles de l’être, ou en lien avec un intervenant, un vétérinaire par exemple, pour lequel de telles informations sont rapportées. Des filières, connues pour leur forte exposition aux antibiotiques, seront particulièrement ciblées. Ainsi, des contrôles privilégiés seront menés par ordre dans les élevages de lapins, de veaux de boucherie, de volailles, de porcs, puis de chiens et de chats. Ces inspections touchent aussi les pratiques relevant de la responsabilité des vétérinaires intervenant dans les élevages concernés. Les praticiens ne seront donc pas surpris de faire l’objet de contrôles si des non-conformités sont constatées au niveau d’un élevage.

Des inspections par les ARS dans les officines

Des pharmacies d’officine seront contrôlées en fonction des signalements et des remontées d’information issues des élevages. Toutefois sans objectif chiffré, alors que c’est le cas pour les cliniques ou les cabinets vétérinaires. Si les contrôles sont censés concerner tous les ayants droit du médicament vétérinaire, y compris donc les pharmaciens, les inspections en officine ne peuvent se faire qu’à l’initiative du personnel des agences régionales de santé (ARS). La présence d’un vétérinaire inspecteur n’est qu’accessoire. En effet, ce n’est qu’à la demande des agents des ARS qu’un vétérinaire responsable des inspections en pharmacie dans le département (DD[CS]PP) apporte son concours à ces contrôles. Quant aux groupements agréés, ils ne peuvent délivrer d’antibiotiques. Les contrôles ciblant notamment les usages illégaux et le trafic de ces substances, aucune inspection systématique n’est requise au titre du PNI, et seuls les signalements seront pris en compte. Les groupements agréés restent cependant régulièrement inspectés dans le cadre du renouvellement de leur agrément (tous les cinq ans). Par ailleurs, les inspections des fabricants d’aliments médicamenteux se feront toujours tous les trois ans au minimum.

• 1 http://bit.ly/1OOKLD8.

• 2 Voir La Semaine Vétérinaire n° 1642 du 18/9/2015, pages 10 et 11 : http://bit.ly/1UpJunB.

• 3 Directions départementales (de la cohésion sociale et) de la protection des populations, directions (régionales) de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.