Tennessee : un registre des auteurs de sévices infligés aux animaux

Le Tennessee Animal Abuse Registry est un projet de loi approuvé par le gouverneur de l’État du Tennessee (États-Unis), Bill Haslam, le 8 mai 2015 (Senate bill 1204). « Nous avons proposé cette loi non seulement pour prendre position contre la cruauté envers les animaux, mais aussi afin d’adopter des mesures concrètes pour prévenir les actes de cruauté et dissuader ceux qui se livrent de façon répétée à la torture et tuent des animaux », a déclaré le sénateur Jeff Yarbro, l’un des initiateurs de ce dispositif qui a été adopté à la quasi-unanimité moins une voix.

Fichés sur Internet

Ce registre est disponible sur le site internet du Tennessee Bureau of Investigation (TBI, encadré page 15) et est accessible à tous les citoyens¹.

Il doit inclure toute personne reconnue coupable par un tribunal du Tennessee de sévices (encadré ci-contre) envers un animal de compagnie (chien ou chat), les animaux de rente ou sauvages étant exclus.

Ce registre comporte la photo, le nom, la date de naissance et les coordonnées des délinquants, afin de les identifier formellement et d’éviter d’éventuelles confusions avec des personnes innocentes. Après une condamnation, les greffiers du tribunal ont 60?jours pour transmettre une copie du jugement et la date de naissance des personnes déclarées coupables au TBI. Les délinquants figurent dans le registre deux ans à partir de la date de leur condamnation. Les informations sont ensuite effacées, sauf si une autre infraction est commise au cours de cette période. Dans ce cas, le maintien sur le fichier est de cinq ans à compter de la nouvelle condamnation (à condition, cette fois aussi, de ne pas récidiver).

Le fichier n’est pas rétroactif et recense uniquement les délinquants condamnés à partir du 1^er janvier 2016. Il est à ce jour encore vide.

Cette mesure est globalement très bien accueillie par les associations de protection animale. Elle constituera, par exemple, un outil précieux lors des procédures d’adoption dans les refuges. Avant de confier un animal, il sera ainsi possible de vérifier si le futur adoptant a fait l’objet de poursuites. L’accès à ces informations est essentiel pour maintenir les animaux de compagnie loin des agresseurs potentiels. Comme les initiateurs de cette loi, les associations espèrent que ce registre aura un effet dissuasif.

Des projets de loi dans plusieurs États

Selon la National Anti-vivisection Society (NAVS), ce sont pas moins de dix?États américains qui se sont penchés sur la mise en place de mesures permettant de recenser les agresseurs d’animaux : le Connecticut, l’Illinois, le Massachusetts, le Michigan, le New Jersey, l’État de New York, la Pennsylvanie, le Texas, la Virginie et la Virginie-Occidentale. Des fichiers existaient déjà dans des villes ou des comtés, mais pas à l’échelle d’un État entier.

Les projets de lois varient. Le Massachusetts, par exemple, réserve le registre uniquement aux refuges, aux animaleries et aux éleveurs. Ces derniers se doivent de le consulter avant de céder un animal sous peine d’amendes. Le New Jersey souhaite interdire à quiconque est reconnu coupable de violences envers un animal de posséder ou de travailler avec des animaux de compagnie. Intitulé “loi Moose”, en lien avec un incident impliquant le chien Moose retrouvé mort étouffé dans une voiture, ce projet permet aux entreprises comme les refuges, les zoos, les cliniques vétérinaires et les élevages de vérifier les antécédents criminels des demandeurs d’emploi et des bénévoles en utilisant une base de données appropriée. Ce projet de loi a été adopté à l’Assemblée et est maintenant en attente au Sénat. Enfin, l’État de New York, dont la capitale New York City possède déjà, depuis 2014, son propre registre (NYC Animal Abuse Registry), souhaite désormais un fichier pour l’ensemble de son territoire.

Il semble ainsi que cette nouvelle loi au Tennessee fasse des émules, ce qui devrait réjouir le sénateur Yarbro qui déclarait que « compte tenu du lien avéré² entre les actes de cruauté faits aux animaux et la violence contre les personnes, les États devraient prendre en considération ces registres et autres mesures afin de stopper ce genre de cruauté ».

• 1 http://1.usa.gov/1WAd1ME

• 2 http://bit.ly/JCZwfp.