Crise de l’élevage : les mesures sociales annoncées

À la suite des annonces du Premier ministre, Manuel Valls, le 17 février, pour tenter de répondre à la crise agricole, les modalités de mise en œuvre de ces mesures ont été présentées au conseil d’administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) le 25 février, afin de les rendre opérationnelles le plus rapidement possible, indique un communiqué du ministère de l’Agriculture, en date du 26 février.

Ainsi, l’ensemble des agriculteurs qui auront dégagé un revenu 2015 inférieur à 11 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 4 248 €) bénéficieront d’un report automatique de leurs cotisations sociales d’un an, reconductible dans la limite de trois ans. Ce report sera mis en œuvre automatiquement, sans pénalités ni intérêts de retard, par les caisses de la MSA, lors de l’émission annuelle des cotisations sociales à l’automne 2016.

Quant à la répartition de l’enveloppe de 50 millions d’euros de prise en charge des cotisations sociales annoncée le 26 janvier dernier par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, pour l’ensemble de l’agriculture, elle prévoit, pour le secteur de l’élevage, 40 M€ supplémentaires au profit des filières d’élevage, et 5 M€ au profit des éleveurs et des accouveurs impactés par l’influenza aviaire hautement pathogène (en complément des 130 M€ d’indemnisations des pertes économiques prévues par ailleurs dans le cadre de cette crise).

Malgré l’annonce de ces mesures, les éleveurs continuent à manifester à travers la France et lors de l’actuel Salon international de l’agriculture, et réclament notamment un prix fixe de vente de leurs produits.

Source : ministère de l’Agriculture, communiqué du 26/2/2016.