LES AIDES FINANCIÈRES ET SOCIALES POUR LES REVENUS MODESTES EN 2016

Les bas salaires ouvrent droit à des réductions de cotisations patronales : ils sont inférieurs à 1,6 fois le montant du Smic pour la réduction générale (ex-réduction Fillon) et inférieurs à 1,3 Smic pour la nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ces aides sont cumulables. Les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,3 Smic peuvent bénéficier de la nouvelle prime d’activité, qui est une fusion du revenu de solidarité active (RSA) activité et de la prime pour l’emploi (PPE).

La réduction générale sur les bas salaires

La réduction générale sur les bas salaires s’applique pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic, son niveau maximal étant atteint au niveau du Smic. Pour 2016, le Smic annuel correspond à 12 x 35 x 9,67 x 52/12 = 17 599,40 € (contre 17 490,20 € en 2015).

Elle se calcule par année civile en multipliant la rémunération annuelle brute par un coefficient de réduction, sachant qu’en pratique, le dispositif est appliqué chaque mois par les employeurs et ensuite régularisé sur l’année.

La formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est la suivante :

(T/0,6) x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) - 1]

Le paramètre T correspond à la somme des taux de cotisations patronales dues au niveau du Smic au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

Au 1^er janvier 2016, ce paramètre évolue en raison de la hausse des cotisations d’assurance maladie et de retraite, et de l’abaissement de la limite pour les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). En effet, la réduction Fillon peut désormais s’imputer sur les cotisations AT-MP sans pouvoir excéder 0,93 % de la rémunération (contre 1 % en 2015).

Sa valeur varie selon que l’entreprise est assujettie à la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL) majorée de 0,50 % (20 salariés et plus) ou à la contribution FNAL de 0,1 % (moins de 20 salariés).

La cotisation patronale d’allocations familiales

Au 1^er janvier 2016, la cotisation patronale d’allocations familiales reste réduite à 3,45 % pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic (2 346,60 € mensuels). Mais à compter du 1^er avril 2016, ce taux réduit s’appliquera aux rémunérations jusqu’à la limite de 3,5 Smic (5 133,17 €).

La nouvelle prime embauche PME

Une aide à l’embauche est créée par le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016. Elle est accordée pour toute embauche entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Cela concerne les entreprises de moins de 250 salariés. Les particuliers employeurs ne bénéficient pas de cette aide. Pour bénéficier de l’aide, l’embauche doit respecter les conditions suivantes :

– le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de 6 mois, à temps plein ou partiel, ou en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois ;

– la rémunération du salarié embauché doit être inférieure ou égale à 1,3 Smic, soit 1 906,60 € bruts mensuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures, ce qui représente un salaire horaire brut de 12,57 €.

Le montant de l’aide pour deux ans est égal à 4 000 € au maximum pour un même salarié. L’aide est versée sous la forme d’une prime trimestrielle de 500 €. Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail. Par exemple, pour un CDI à temps partiel (à 80 % d’un temps plein), la prime est de 400 € par trimestre (3 200 € sur deux ans). L’aide n’est pas plafonnée, l’employeur peut cumuler autant de primes qu’il embauche de salariés.

Cette prime est cumulable avec certains dispositifs existants, comme la réduction générale sur les bas salaires et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice). Elle n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié, telle que le contrat de génération, le contrat d’apprentissage (sauf si l’embauche a lieu à l’issue de l’apprentissage) ou l’aide à l’embauche d’un premier salarié.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’employeur doit adresser le formulaire de demande à l’agence de services et de paiement (ASP) dont il dépend, dans les six mois suivant le début d’exécution du contrat. Chaque trimestre, il attestera que le salarié est toujours employé.

La nouvelle prime d’activité

Une nouvelle aide pour les employés à bas salaire est entrée en vigueur au 1^er janvier 2016 : la prime d’activité, qui est une fusion du RSA activité et de la PPE. Elle concerne les salariés touchant moins de 1,3 Smic.

Le montant de cette nouvelle aide dépend des ressources du foyer et de sa composition. Elle est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Les personnes bénéficiant du RSA activité basculeront automatiquement à la prime d’activité. Les autres devront en faire la demande.

Selon la situation familiale du salarié, des plafonds de ressources (allocation logement inclus) pour prétendre à la prime d’activité ont été fixés :

– pour une personne seule : 1 482 € nets par mois ;

– pour un couple sans enfant percevant un seul salaire : 2 200 € nets par mois ;

– pour un couple avec deux enfants percevant deux salaires : 2 900 € nets par mois ;

– pour les parents isolés : 2 200 € nets par mois.

La CAF procédera au calcul de la prime d’activité. Une simulation de ce calcul est possible sur le site de la CAF.