Les eurodéputés confirment leurs objectifs

Les eurodéputés ont, le 10 mars, voté en session plénière le projet de texte relatif aux médicaments vétérinaires. Les débats étaient centrés sur la lutte contre l’antibiorésistance, au point d’en faire oublier que la révision en cours vise aussi à accroître la disponibilité des médicaments vétérinaires. Pour les parlementaires européens, cette lutte doit commencer dans les élevages¹. Ils soulignent que les médicaments vétérinaires ne doivent pas être utilisés pour améliorer les performances dans les élevages ou pour compenser le non-respect de bonnes pratiques d’élevage. Ils souhaitent ainsi limiter le recours aux antibiotiques à titre préventif. Un examen clinique de l’animal ou des animaux devra être réalisé avant de recourir à un antibiotique. En cas de recours à la métaphylaxie, les propriétaires et les détenteurs d’animaux producteurs de denrées animales seront tenus de respecter la mise en place de certaines mesures zootechniques afin de réduire les risques de résistance. La vente et l’utilisation de ces médicaments devront également être davantage controlées. À cette fin, les eurodéputés ont prévu de rendre obligatoire, avec l’appui des États membres, un suivi réalisé tous les six mois. La Commission européenne sera par ailleurs habilitée à établir une liste d’antibiotiques critiques pour l’homme. Des mesures d’encouragement sont également prévues pour favoriser la recherche de nouveaux antibiotiques, telles qu’une durée de protection plus longue pour les substances actives innovantes. Concernant la vente en ligne, le texte prévoit son autorisation pour tous les médicaments vétérinaires, soumis ou non à prescription, à l’exception des antibiotiques, des vaccins et des psychotropes².

Le texte doit encore faire l’objet d’un trilogue entre le Parlement, la Commission européenne et le Conseil, qui se tiendra vraisemblablement en 2017. Une fois adopté, il sera directement applicable en droit interne deux ans après, soit en 2018.

• 1 Lire pages 10 à 12 de La Semaine Vétérinaire n° 1663 du 26/2/2016.

• 2 Lire pages 10 et 11 de La Semaine Vétérinaire n° 1665 du 11/3/2016.