ÉTUDE ROY : RÉPARTITION DES CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS DE SOINS

L’arrêté du 13 mars 2015 détaille les exigences des différentes catégories d’établissements de soins vétérinaires contenues dans le nouveau Code de déontologie. Pour certains confrères, cette mise en conformité a été une simple formalité à remplir. D’autres ont dû s’interroger sur la catégorie à adopter. Quant à ceux qui n’ont pas encore renvoyé à l’Ordre leur dénomination, le courrier de relance de ces dernières semaines les a parfois quelque peu agacés… Les confrères disposaient d’un délai d’un an, à partir de la date de publication de l’arrêté, pour répondre à cette obligation.

Si nous comparons aujourd’hui les données 2016 et 2013 de l’annuaire Roy, la tendance globale montre une stabilité dans le nombre de structures et les cabinets médico-chirurgicaux restent très peu nombreux. Pas de révolution, en somme. Des centres de spécialistes font leur apparition, avec la nouvelle dénomination, mais restent rares.

Rappel des différentes catégories fixées par l’arrêté.

Quatre catégories d’établissements de soins

1 - Le cabinet vétérinaire est un établissement de soins vétérinaires organisé en un ensemble de locaux comprenant au moins un lieu de réception et un local d’examen. Il peut se prévaloir de l’appellation “exercice exclusif en”, suivie de l’activité revendiquée, lorsqu’une activité hors celle relevant de la liste des spécialités vétérinaires y est exercée de manière exclusive.

Le cabinet vétérinaire peut adopter la dénomination “cabinet vétérinaire médico-chirurgical” s’il répond aux exigences du module “chirurgie générale” dans le nouvel arrêté.

Il est libre de ses horaires d’ouverture au public.

2 - La clinique vétérinaire est organisée en un ensemble de locaux comprenant au moins un lieu de réception, un local d’examen, une salle de chirurgie et une autre d’hospitalisation, un espace d’imagerie médicale. Les exigences en locaux sont fixées dans le cahier des charges de l’arrêté en fonction des espèces soignées.

Une clinique vétérinaire doit répondre aux exigences des modules “chirurgie générale” et “hospitalisation”.

Elle dispose d’un vétérinaire en activité pendant les horaires d’ouverture au public et d’au moins une personne qualifiée, équivalent temps plein (ETP), dont la qualification est définie.

La structure est ouverte au public au minimum pendant un temps équivalent à 120 % de la durée hebdomadaire légale du travail réparti sur au moins cinq jours.

3 - Le centre de vétérinaires spécialistes est un établissement où exercent exclusivement des vétérinaires spécialistes. Les spécialités sont mentionnées après l’appellation “centre de vétérinaires spécialistes”. Pour chacune d’entre elles, les exigences en locaux et en matériels sont listées. L’activité est assurée par au moins deux vétérinaires spécialistes à temps plein. Les nécessités en personnel supplémentaire sont définies en fonction de la spécialité développée.

Les vétérinaires qui effectuent un résidanat pour l’acquisition du titre de spécialiste sont autorisés à exercer dans les centres de vétérinaires spécialistes sous l’autorité médicale du vétérinaire spécialiste tuteur.

Un tel centre doit être ouvert au public au minimum pendant un temps équivalent à la durée hebdomadaire légale du travail réparti sur au moins quatre jours. Dans cet établissement, la permanence et la continuité des soins pour la spécialité revendiquée sont assurées.

4 - Le centre hospitalier vétérinaire : son activité est assurée par une équipe pluridisciplinaire d’au moins six vétérinaires à temps plein et six personnes qualifiées ETP. Un vétérinaire et une personne qualifiée sont présents sur le site 7 j/7 et 24 h/24. Au moins un des vétérinaires est spécialiste. L’ouverture au public du centre hospitalier s’effectue, elle aussi, en continu. Le centre doit être en capacité de mobiliser à toute heure son plateau technique et ses équipes dans un temps compatible avec la prise en charge normale des urgences, pour les animaux des espèces soignées.

Il répond aux exigences de l’ensemble des modules définis par l’arrêté, à l’exception des modules “service de garde” et “reproduction des équidés”.