Loi travail, difficile à digérer !

Le futur texte de loi travail fait l’objet de vifs débats. Et ce n’est apparemment pas fini ! Décrié, révisé, rejeté, corrigé… et examiné le 3 mai, en séance publique, à l’Assemblée nationale, il ne plaît pas aux organisations patronales. À commencer par la CGPME¹, qui a menacé de ne pas signer l’accord Unedic² si le gouvernement ne revient pas sur son dernier engagement (auprès des étudiants) de surtaxer les CDD.

Elle réclame le retrait de ce projet d’amendement et ne veut pas non plus céder sur le compte de prévention de la pénibilité, qu’elle considère inapplicable dès cet été. La confédération souhaite néanmoins revoir intégrées dans le texte les mesures favorables aux petites structures, comme le barème élaboré pour les licenciements économiques en cas de difficultés financières.

Pour sa part, le représentant des grandes entreprises, le Medef³, menace de ne pas venir à la table des négociations sur l’assurance chômage si le texte de loi ne retire pas les dispositions concernant le mandatement syndical obligatoire pour les petites entreprises (n’ayant pas de délégué du personnel), le compte personnel d’activité, jugé trop complexe, et le projet de la taxation des CDD. Le patronat a considéré ce mercredi « avoir atteint son point de rupture » et menace de se retirer « si rien ne bouge d’ici trois semaines ». Enfin, se sentant “bâillonnée”, l’Unapl⁴ mobilise les TPE sur la Toile⁵. Dire que cette future loi est censée être élaborée sur fond de dialogue social et de négociation collective… C’est à en perdre son latin !

Quant aux chefs des TPE, du côté des vétérinaires notamment, ils déclarent que le dialogue social existe déjà dans leurs structures et que ces nouvelles et futures mesures n’ont finalement pas lieu d’être. Alors, à quoi bon ?

• 1 Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises.

• 2 Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce.

• 3 Mouvement des entreprises de France.

• 4 Union nationale des professions libérales.

• 5 http://www.tpepmeendanger.fr.