Les dés-accords transatlantiques

Attention spoiler ! Greenpeace a rendu public un document de travail du traité transatlantique. Incomplets, déjà dépassés (car datés de la 12^e réunion, le 13^e round ayant eu lieu quelques jours avant la fuite), les textes remettent l’accent sur la construction d’une zone de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis d’Amérique, en chantier depuis 2013.

La culture de la crainte

Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership ou TTIP) doit, s’il voit le jour, ouvrir des marchés aux deux parties en négociations : l’UE et les États-Unis d’Amérique. Il s’agit avant tout d’une négociation dans laquelle chaque partie tente de favoriser son camp et d’ouvrir des débouchés à moindre coût sans y laisser des plumes. Autant dire que les points de friction ne manquent pas : chaque camp a développé une culture et une philosophie des échanges qui lui est propre et va apparaître inapplicable à l’autre partie, voire inconcevable.

En agriculture par exemple, la position de l’Europe est de garantir un niveau sanitaire tout au long de la chaîne de production, au moyen de mesures obligatoires et de pénalisation en cas de non-respect. De l’autre côté de l’Atlantique, la politique est d’appliquer un grand coup de désinfectant en bout de chaîne, systématique, avec en parallèle un système de certifications (par des organisations non gouvernementales) qui valorise des critères de qualité supérieurs. L’exemple agité côté européen pour symboliser la peur d’un nivellement par le bas des critères sanitaires, c’est le poulet (du temps de la construction européenne, personne n’a oublié le plombier polonais). En Amérique, il est d’usage de rincer au chlore les carcasses pour garantir leur absence de germes pathogènes, alors qu’en Europe un contrôle constant et régulier est effectué, de l’œuf à l’assiette, sans rinçage terminal. Ça peut faire peur. Côté américain, c’est le lait qui cristallise toutes les craintes sanitaires (le lait cru y étant synonyme de maladie, de tuberculose, de listériose, etc.), mais aussi économiques. Celui de catégorie grade A satisfait des conditions de production qui lui permettent d’être commercialisé comme boisson, alors qu’en Europe, tout le lait est produit selon le même modèle et peut ainsi y prétendre. La crainte des Américains est de voir diminuer les critères de production du lait “A” pour permettre l’entrée de lait européen sur leur marché et, ainsi, de boire du lait tainted (avarié).

Il ne s’agit que de deux exemples, on peut aussi citer les organismes génétiquement modifiés, la viande de bovins élevés aux hormones, etc. Et c’est ainsi dans chaque domaine de négociation, des drapeaux de hantise se trouvent brandis par l’une ou l’autre des parties pour justifier de bouger les règles. Ou pas.

Harmoniser les règles

L’objectif est pourtant le même des deux côtés de l’Atlantique – ouvrir des marchés en simplifiant les échanges –, mais les divergences culturelles, et réglementaires, rendent les négociations lentes et délicates. L’UE applique, en général, le principe de précaution. L’Amérique est plutôt pour autoriser, et interdire ensuite en cas de problème. En outre, pour définir ce qui demeurera hors du champ du traité, l’UE établissait une liste positive (éléments qui peuvent être libéralisés), alors que les “US of A” déterminent une liste négative (tout ce qui n’y figure pas peut être libéralisé). Il a été constaté que, depuis environ un an, l’UE s’est rangée à l’habitude américaine de la liste négative, mais aussi que si certaines concessions sont accordées par l’Europe, les États-Unis demeurent fermes sur d’autres points (comme la possibilité pour les États de ne pas appliquer l’accord signé au niveau fédéral, par exemple). De là à voir la négociation évoluer en faveur du côté américain, il n’y a qu’un pas qu’il est peut-être prématuré de franchir, même si la signature d’un accord similaire, transpacifique cette fois¹, les place en position de force face à l’Europe. Le président français, comme la chancelière allemande ont clairement indiqué qu’ils ne ratifieraient pas le traité s’il n’y a pas davantage de concessions américaines. En outre, pour être appliqué, l’accord devra, côté européen, être entériné par le Parlement européen, les 28 États membres et leurs gouvernements : ce n’est pas pour tout de suite.

• 1 Accord de partenariat économique stratégique transpacifique (TPP), signé le 4 février 2016 et qui devra être ratifié par les 12 entités concernées : États-Unis, Canada, Mexique, Chili, Pérou, Japon, Malaisie, Vietnam, Singapour, Brunei, Australie et Nouvelle-Zélande.