Le collaborateur libéral, un atout pour sa structure

Le chef d’entreprise vétérinaire a tout intérêt à (re)considérer le statut de collaborateur libéral. Celui-ci exerce dans un cadre libéral, sans lien de subordination et peut compléter sa formation (loi 2005 du 2 août 2005 en faveur des très petites entreprises). Si le collaborateur travaille en toute indépendance d’un point de vue médical, il ne fait pas non plus ce qu’il veut : il doit se plier à l’organisation du travail du domicile professionnel d’exercice (DPE) et respecter le règlement intérieur de l’établissement de soins, qui doit être noté dans son contrat.

« Il faut pousser les jeunes à la collaboration libérale », explique François Courouble (A 81), qui a présenté les atouts de ce statut aux ateliers « Accélérateur d’entreprise » du congrès France Vet, qui s’est tenu à Paris les 3 et 4 juin derniers.

Selon notre confrère, le statut social du collaborateur libéral est plus souple que celui du salarié, avec moins de cotisations sociales obligatoires et un revenu net plus important. Lorsque l’on choisit ce statut, il importe néanmoins de compléter ses prestations de prévoyance (maladie, invalidité, etc.) et de les faire évoluer, ainsi que de prévoir sa retraite complémentaire (placements immobiliers, par exemple).

Le partage entre le titulaire et le collaborateur

Qui partage quoi ? Le collaborateur partage les marges, le projet médical de la structure et le revenu, mais ni la gouvernance de l’établissement, ni le patrimoine, ni la responsabilité. Ce partage peut s’opérer n’importe quand, le plus souvent avant une association. Le fait que des compétences particulières peuvent être exercées dans plusieurs DPE représente un confort pour la structure et pour le titulaire. Choisir ce statut est intéressant lorsque le vétérinaire souhaite réduire son activité avant la retraite, tout en vendant ses parts, optimiser sa fiscalité en sortie, cumuler emploi et retraite, assurer la continuité de soins sans contraintes d’horaires ou lors d’une transition entre deux périodes de sa carrière.

Le contrat

Collaborateur et titulaire ont tous deux des obligations à respecter. Ainsi, il convient de prévoir la rédaction et la transmission du contrat de DPE au conseil régional de l’Ordre (CRO), l’inscription au centre de formalités des entreprises (CFE) en communiquant notamment son numéro Siret¹ et son code APE², ainsi que ses obligations sociales et fiscales (encadré).

Dans le contrat figure le lieu d’exercice du collaborateur libéral, qui est toujours l’adjoint du titulaire. Ce dernier, en tant que chef d’entreprise vétérinaire, doit donner l’accès au dossier médical de l’animal et garantir l’indépendance du collaborateur. Il convient également de prévoir la notion de clientèle personnelle et le temps disponible (une demi-journée de disponibilité en général). Lors de contentieux, cet aspect constitue la première difficulté mise en avant devant le juge. Le collaborateur libéral doit avoir un DPE (qui peut être son propre domicile) – utile en cas de changements fréquents et de contrats multiples –, s’inscrire à l’Ordre des vétérinaires et souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) pour la défense de ses intérêts et l’indemnisation des victimes.

La rémunération

La rémunération du collaborateur peut s’appuyer sur :

- le seul chiffre d’affaires réalisé par le collaborateur (compétences particulières, remplacements, partage de jours travaillés). Il sera par exemple calculé sur la base du chiffre d’affaires du mercredi ;

- le chiffre d’affaires de l’équipe (partage des hauts et des bas) ;

- tout ou partie de l’activité (honoraires seuls, médicaments soumis à ordonnance, pet foods et APE).

Les aspects comptables

Il convient d’adhérer à une association de gestion agréée avant le 1^er mai de l’année de l’installation ou dans les cinq mois qui suivent l’installation, d’établir des déclarations de TVA ou non, de faire une déclaration annuelle du revenu professionnel (BNC³ 2035) et de tenir ou de déléguer sa comptabilité papier ou informatique. Enfin, il importe de choisir le régime fiscal adapté à son activité, (régime spécial BNC, régime déclaration contrôlée) et de prendre en compte les décalages d’imposition et de paiement des cotisations sociales. Ces éléments constituent la phase dite de démarrage (tableau 1).

Les cotisations

Le statut de collaborateur libéral est plus rémunérateur que celui de salarié. Le collaborateur s’expose toutefois aux aléas de l’activité, tels que la baisse du chiffre d’affaires de la clinique et donc de ses revenus. Il s’agit d’une rétrocession d’honoraires, mais en aucun cas d’un statut d’autoentrepreneur. Il importe de bien étudier les cotisations dues la première année d’installation et les années suivantes (tableaux 2, 3 et 4).
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¹ Système d’identification du répertoire des établissements.

² Activité principale exercée.

³ Bénéfices non commerciaux.

Article rédigé d’après une présentation faite par François Courouble (A 81) et Patrick Cavanna, expert-comptable, lors du congrès France Vet.