Les ERP vétérinaires : le passage aux normes

Les normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) concernent l’accueil de personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite (déficients moteurs), aveugles ou malvoyantes (déficients visuels), sourdes ou malentendantes (déficients auditifs), ou déficientes mentales. Leur champ d’application est très large. Il se rapporte au stationnement (places réservées), au cheminement (signalisation, abaissés de trottoir, installation des portes, espaces de manœuvre, choix des poignées et des serrures, usage des escaliers), aux dispositifs de commande, aux sanitaires, à l’éclairage, jusqu’à la mise en couleur des lieux, etc. Cependant, des motifs de dérogation sont recevables. Il peut s’agir d’une impossibilité technique, de la préservation du patrimoine architectural ou encore d’une disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences.

Les dérogations

Comme tous les ERP de France, les structures vétérinaires s’adaptent. Plus ou moins vite. L’Ordre et le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) ont relayé les modalités d’application de ces dispositions. « Sitôt connue la création de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), en septembre 2014, nous avons adressé un courriel à tous nos confrères inscrits à l’Ordre régional, avec les liens d’information correspondants et le formulaire à renvoyer à la préfecture », se souvient Jean-Pierre Finck (L 91), secrétaire général du conseil régional de l’Ordre des vétérinaires (CROV) d’Auvergne.

Pour ceux, comme Éric Champeyroux (N 87) à Saint-Éloy-les-Mines, dans le Puy-de-Dôme, dont les structures sont quasiment neuves ou rénovées de fraîche date, la problématique ne se pose pas. Quitte à l’évacuer lorsque nécessaire, comme dans le cabinet de Sézanne, dans la Marne, où un panneau « Privé » apposé sur les toilettes règle la question insoluble de leur aménagement spécifique. À Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), Jeanne Frénoy (N 98) n’aura pas à se tourmenter pour l’adaptation de son cabinet en centre-ville : une nouvelle structure va bientôt la remplacer. Tout juste a-t-elle besoin d’une dérogation jusqu’à la fin des travaux, prévue début 2017.

Pas d’incertitude non plus pour Gilles Lehousse (L 78), à Portet-sur-Garonne, en Haute-Garonne. Il a pu vérifier lui-même la capacité de son établissement à recevoir des personnes handicapées, son épouse ayant dû pendant quelque temps se mouvoir en fauteuil roulant. De son côté, Hugues Journaux (A 01), à Paris, avait un peu de retard dans sa déclaration. Un organisme privé s’est chargé de le lui rappeler. « Lorsqu’un décret est pris, les rapaces déploient leurs ailes. Ils se proposent de nous aider moyennant grasses finances. J’avais simplement tardé à me signaler. Je suis aux normes. Les trottoirs parisiens sont larges, je suis de plain-pied et je n’ai pas de toilettes. »

Des difficultés à valider son dossier

Guillaume Beauvallet (A 93), à Lyon (Rhône), connaît bien le sujet : son fils se déplace en fauteuil roulant et se rend régulièrement à la clinique. Toutefois, l’agent administratif venu effectuer quelques mesures lui a signalé, sans autre explication, d’étonnants manquements : pas de visibilité extérieure pour les aveugles, 20 % de taux d’accessibilité à la caisse de paiement, en handicap auditif. « À la suite de son passage, et après avoir rempli le formulaire fourni, j’ai été informé que mon taux d’accessibilité était de 51 %. Heureusement que je suis très bon pour la rubrique “Personne ayant des difficultés à faire un geste de rotation du poignet !” » L’absence de dialogue l’a surpris : « Est-il réellement gênant que la banque d’accueil ne permette pas aux personnes de petite taille de rédiger leurs chèques, dès lors qu’ils peuvent le faire aisément sur des tables basses de la salle de consultation ? » Finalement, son dossier a été validé. « Heureusement, les montants des travaux annoncés par l’administration sont déconnectés de la réalité du marché ! »

Pour sa part, Emmanuel Hecht (T 85) se veut pragmatique. Il considère en effet que le fossé est large entre le penchant de l’administration pour la complexification et la latitude de celle-ci à interpréter les situations. Pour lui, il y a l’essentiel, auquel on ne peut déroger, et puis, le reste, qui peut être consenti. « Il suffit qu’il n’y ait pas de marches dans l’accès au cabinet, que la porte d’entrée soit aux dimensions requises et que le client puisse se présenter à l’accueil. Les autres portes ne le concernent pas. » Qu’il y ait toujours à redire, quand on se réfère strictement à toutes les réglementations en vigueur, lui semble indubitable. « Une première lecture des documents peut nous donner le frisson. En fait, que nous demandait-on ? Un panneau réservant une place de parking pour les personnes handicapées, le rajout d’une petite tablette sur ma banque d’accueil pour les personnes de petite taille, et un peu de ciment pour lisser mon accès extérieur. » Rester constructif semble la meilleure attitude : « Il faut savoir trier entre ce qui ne peut être évité et ce qui ne peut être contraint. »
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