Naissance d’un comité d’éthique vétérinaire à Oniris

Amorcé sous l’ère de Pierre Saï, le projet de création d’un comité d’éthique en recherche clinique et épidémiologique vétérinaire aura finalement abouti sous la direction de Dominique Buzoni-Gatel, chercheuse en immunologie, arrivée à la tête d’Oniris le 1^er juillet 2015. Porté par Julie Hervé, maître de conférences en physiologie-physiopathologie et chercheuse à l’unité de physiologie fonctionnelle cellulaire et moléculaire à l’école nantaise, le Comité d’éthique en recherche clinique et épidémiologique vétérinaire d’Oniris (Cervo) a officiellement vu le jour le 29 avril dernier. « Pour introduire davantage de transparence et d’exemplarité dans la validité des protocoles de recherche touchant les animaux de propriétaires utilisés pour la recherche clinique et épidémiologique », explique Julie Hervé, lasse d’une certaine schizophrénie à l’idée de toucher une souris de laboratoire, quand la législation européenne est, à l’inverse, non contraignante pour les affections spontanées relevées chez les animaux de particuliers ou d’éleveurs et pour lesquels l’exercice est laissé aux seuls bons soins du vétérinaire. « En France, nous n’osons pas communiquer sur nos protocoles de recherche clinique. Pourtant, pour recruter plus de cas, il faut communiquer auprès du grand public, comme nos homologues anglo-saxons ont l’habitude de le faire, et pour cela nous devons être irréprochables sur l’éthique, ajoute Julie Hervé. C’est en ce sens qu’il me semblait important que le caractère éthique des procédures vis-à-vis d’animaux non produits à des fins scientifiques, et donc non visés par la directive européenne 2010-63, soit encadré par un groupe d’experts. »

Comme en humaine

Calqué sur les méthodes déployées en médecine humaine, ce groupe d’experts, paritaire et pluridisciplinaire, est constitué de deux collèges composés de huit binômes, nommés pour trois ans : le premier, issu des effectifs d’Oniris, ayant des compétences dans les animaux de compagnie, les animaux de production, les équidés, l’épidémiologie, entre autres ; le second, composé de professionnels compétents en recherche biomédicale (Institut national de la recherche agronomique, Institut national de la santé et de la recherche médicale, ministère de l’Agriculture, vétérinaires, médecins et pharmaciens), mais aussi de représentants de la société civile, de juristes et de défenseurs de la cause et du bien-être des animaux. « Ce qui doit permettre une réflexion la plus objective possible et d’éviter les conflits d’intérêts. C’est une initiative unique en son genre, qui, je l’espère, se propagera au sein des différentes écoles vétérinaires françaises », souligne Julie Hervé, comptant sur la présence, au sein du comité, de Caroline Gilbert, éthologue à l’École vétérinaire d’Alfort, pour transmettre la bonne parole.

Pour l’heure, le Cervo a élaboré un document relativement succinct de quatre pages permettant à ses membres de statuer sur des projets de recherche menés dans les écoles vétérinaires, mais aussi dans les cliniques et les centres hospitaliers vétérinaires. Ses membres devraient se réunir quatre fois par an pour instruire une trentaine de dossiers pour la seule région des Pays de la Loire. Le temps d’évaluation est estimé entre deux et huit semaines. À ce jour, six dossiers ont déjà été évalués par le comité. « Et les nouvelles demandes continuent d’affluer. Il s’agit d’une mission purement incitative, qui ne se substitue bien évidemment pas aux comités d’éthique en expérimentation animale ni à l’Anses ¹ », précise Julie Hervé.

Gratuite et non obligatoire, la démarche permettra en outre de lever les freins à la publication, alors que certains éditeurs imposent, de plus en plus, que les procédures de recherche clinique vétérinaires soient accréditées par un comité d’éthique local ou national.
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¹ Agence nationale de sécurité sanitaire.