Le Luxembourg entend protéger la dignité de l’animal

Le grand-duché de Luxembourg est en train de mettre la dernière main au « projet de loi ayant pour objet d’assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux » ¹ . Cette nouvelle loi, qui remplacera celle de 1983, vise à assurer le bien-être des animaux et à sanctionner la maltraitance. Elle a été présentée fin mai et validée le 8 juillet par le collège vétérinaire. La définition de l’animal y est modernisée, afin qu’il ne soit plus une chose mais bien un être sensible, ce qui se traduira par des obligations pour les détenteurs d’animaux, qui devront assurer leur bien-être (abreuvement, alimentation, soins, logement, mouvements et comportements naturels) et apporter des soins convenables lorsqu’ils sont blessés ou malades.

Des sanctions plus lourdes

Le cadre juridique est amélioré et prévoit des sanctions en cas de malveillance ou de maltraitance. Tout le volet sur les contrôles et ce qui en découle lors de manquements a été revu. Les sanctions simples comportent des amendes allant de 25 à 250 € et des actions administratives, comme le retrait de l’animal à son propriétaire. Les infractions plus graves à la loi seront punies d’un emprisonnement de huit jours à trois ans et d’amendes de 251 à 200 000 €. Les peines seront doublées en cas de récidive.

Outre l’interdiction de pratiquer des actes causant souffrances ou douleurs aux animaux, il sera également proscrit de les utiliser comme prix, récompenses ou dons ; de vendre ou de céder des chiens ou des chats à titre onéreux ou gratuit, sur la voie publique, les marchés ou les centres commerciaux ; d’élever des animaux afin de les abattre pour leur fourrure ou de tuer les poussins pour des raisons économiques.
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