Traçabilité accrue de la viande et du lait dans les produits transformés en 2017

En mars dernier, la Commission européenne avait donné à la France un accord de principe pour expérimenter l’étiquetage de l’origine des viandes dans les produits transformés (plats cuisinés) et du lait dans les produits laitiers. Cette expérimentation est officiellement mise en place par le décret du 19 août dernier¹. La mesure entrera en vigueur au 1^er janvier 2017 pour une période de deux ans pour tous les produits élaborés en France.

Des concertations avec les représentants des consommateurs et l’ensemble des professionnels sont en cours pour fixer plus précisément les seuils d’incorporation de viande ou de lait dans les plats cuisinés, ajoute le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Un arrêté d’application devra toutefois préciser les pourcentages d’incorporation à partir desquels l’étiquetage s’imposera (a priori 50 % du poids total des ingrédients). Le décret stipule aussi que l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées bénéficiant d’une appellation d’origine ainsi que de celles issues de la production biologique n’est pas soumis aux dispositions du décret. La mesure ne s’applique pas non plus aux produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers.

Mentions légales

Pour les produits à base de viande, l’étiquette devra indiquer le pays de naissance, d’élevage et d’abattage de l’animal, tandis que pour les produits laitiers, il devra être fait mention du pays de collecte, de conditionnement ou de transformation.

Délai pour l’écoulement des stocks

Les denrées alimentaires préemballées, légalement fabriquées ou commercialisées avant l’entrée en vigueur du décret et dont l’étiquetage n’est pas conforme à ses dispositions peuvent être mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit jusqu’à épuisement des stocks et au plus tard jusqu’au 31 mars 2017.

Ce décret vient compléter celui déjà existant pour les produits bruts. En effet, l’étiquetage des pays d’élevage et d’abattage des viandes de porc, de mouton, de chèvre et de volaille vendues crues est obligatoire depuis le 1^er avril 2015 au sein de l’Union européenne².
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¹ www.bit.ly/2bRkLgC.

² www.bit.ly/2bBhUD4.