La stratégie fiscale française : ef f icace ?

Notre fiscalité doit-elle enfin évoluer dans un contexte économique mondialisé ? Nuit-elle aujourd’hui à l’attractivité du pays ? D’un niveau élevé, les prélèvements obligatoires français reposeraient plus lourdement que dans les autres pays – notamment en Europe – sur le travail et l’appareil productif. Ce qui implique un moindre recours à la TVA et une plus faible imposition sur les revenus des personnes physiques. Aussi, la fiscalité du capital favorise l’investissement immobilier, plutôt que la prise de risque dans l’économie productive. C’est ce que pointe la dernière note de France Stratégie, intitulée« Quels principes pour une fiscalité simplifiée ? Enjeux », publiée en août dernier. « Les revenus fonciers, comme ceux tirés des livrets d’épargne peu risqués, bénéficient d’avantages fiscaux importants, alors que les dividendes et les plus-values mobi lières sont plus lourdement taxés que chez nos partenaires », détaille aussi cette note.

Ainsi, « l’équilibre entre redistribution, incitation et attractivité du système fiscal est incertain », expliquent Christophe Gouardo, Nicolas Le Ru, Arthur Sode et Alain Trannoy, les auteurs de la note. Plusieurs tendances sont relevées :

- l’impôt sur les sociétés est élevé et son rendement moyen ;

- l’impôt sur le revenu est de plus en plus concentré sur les hauts revenus, tout en étant régressif pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros. Il rapporte moins que la cotisation sociale générale (CSG), dont le taux est proportionnel ;

- la fiscalité environnementale reste sous-utilisée ;

- la forte croissance des activités numériques, dans un contexte d’économie mondialisée, peut éroder les bases fiscales mises en place.

Le système fiscal français semble, toujours selon la note de France Stratégie, « complexe et trop souvent peu cohérent. Le nombre de prélèvements, leurs règles de calcul d’assiette et les niches fiscales brouillent davantage la lisibilité du système », notamment pour les contribuables. Il convient également de prévoir ou d’adapter la fiscalité à l’économie numérique, qui transforme de plus en plus de secteurs d’activité (comme le transport et le commerce en ligne).
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