Le vétérinaire, sentinelle de la santé animale

Après de longues discussions, la loi de santé animale a été adoptée par le Parlement européen en mars 2016. Il vise principalement à mieux prévenir et lutter contre les maladies transmissibles de l’animal à l’homme. Ce nouveau cadre juridique, qui est le résultat d’un regroupement de 45 textes, relie plusieurs problématiques comme la santé animale, la santé publique et le bien-être animal. Il définit de façon plus claire les rôles et les responsabilités de chaque acteur : vétérinaires, professionnels de la santé, opérateurs, professionnels des animaux et détenteurs d’animaux de compagnie, laboratoires vétérinaires, mais aussi États membres. Dès les premiers considérants, il est stipulé que les vétérinaires jouent un rôle essentiel dans tous les aspects de la gestion de la santé animale et le texte vient fixer les règles générales afférentes.

Le vétérinaire “loi de santé animale” est celui qui…

La loi implique le vétérinaire dans la prévention et la lutte contre les épidémies de maladies animales transmissibles. La partie dédiée aux différents acteurs le concerne directement.

Il est reconnu que les vétérinaires praticiens possèdent des connaissances, des compétences et des qualifications professionnelles qui font d’eux des acteurs principaux dans la mise en œuvre des mesures de prévention, mais aussi dans la sensibilisation des autres maillons de la chaîne. De ce fait, ils seront tenus de prendre des dispositions afin de prévenir l’introduction, le développement et la propagation des maladies. Ils devront aussi permettre leur détection « précoce », en fonction d’un diagnostic et d’un « diagnostic différentiel en bonne et due forme afin d’infirmer ou de confirmer la présence d’une maladie avant le début de tout traitement symptomatique ». Pour ses actions, le vétérinaire travaille avec les autorités sanitaires, les détenteurs d’animaux de compagnie et les professionnels des animaux afin de les accompagner dans la mise en œuvre des mesures de prévention et de lutte, concernées par la nouvelle réglementation et ciblant les maladies animales.

Il permet une action rapide

Le législateur rappelle que les vétérinaires permettent une « réaction rapide » face aux infections. Le nouveau cadre juridique prévoit de faciliter l’échange d’informations afin que soient notifiés des indices, tels que les taux de mortalité anormaux, ainsi que d’autres problèmes pathologiques graves, ou les baisses significatives de la production animale dont la cause est indéterminée.

Il est possible, pour l’autorité sanitaire compétente, de leur déléguer la notification ou encore la mise en œuvre des mesures d’urgence.

La visite sanitaire, l’élément clé

Un article du texte est consacré à la visite sanitaire. Il est prévu, entre autres, que les éleveurs (appelés “opérateurs”) veillent à ce que les établissements dont ils ont la responsabilité fassent, si ces derniers présentent des risques, l’objet de visites sanitaires effectuées par un vétérinaire. Elles seront l’occasion de fournir des conseils en matière de biosécurité ou encore de santé animale. La Fédération vétérinaire européenne (FVE) se félicite¹ du rôle crucial que tient le vétérinaire pour la prévention, la détection des maladies et la biosécurité. Rafael Laguens, son président, souligne qu’il s’agit d’un « grand pas en avant », tout en rappelant que « les visites sanitaires sont la pierre angulaire du “mieux vaut prévenir que guérir”, stratégie indispensable pour la prévention et la détection précoce des maladies transmissibles ».

Il facilite l’identification et l’enregistrement des animaux

La nouvelle législation intègre des règles imposant l’enregistrement de tous les élevages professionnels et des vendeurs d’animaux. Le vétérinaire a une fonction centrale dans ce dispositif, surtout si des mouvements d’animaux peuvent être associés à un risque de propagation de maladies. La nouvelle loi de santé animale définit des exigences spécifiques pour les différentes espèces d’“animaux terrestres”. Concrètement, le vétérinaire pourra procéder à leur enregistrement, à leur agrément et à leur traçabilité. Il est aussi prévu qu’il délivre et tienne des documents d’identification accompagnant les animaux de compagnie. De même, le vétérinaire officiel appose cachet et signature et vérifie les certificats zoosanitaires.

Il est un bon pédagogue

Le vétérinaire est grandement impliqué dans la sensibilisation à la santé animale et aux liens qui unissent celle-ci avec le bien-être des animaux et la santé humaine. Il devient l’un des garants de l’approche “une seule santé”, dont il témoigne de l’importance auprès des éleveurs. C’est un bon pédagogue, puisqu’il lui incombe aussi d’attirer l’attention sur la résistance aux traitements, y compris aux antimicrobiens, et ses implications.

Il accompagne l’autorité sanitaire

Pour atteindre cet objectif “100 % prévention”, le praticien se voit déléguer de nombreuses activités. Il pourra appliquer des mesures relevant des programmes d’éradication et de sensibilisation aux maladies animales (notamment effectuer des activités d’échantillonnage et mettre en œuvre des enquêtes épidémiologiques). Par ailleurs, le nouveau cadre juridique demande aux États membres de veiller à ce que l’autorité sanitaire – l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), par exemple – dispose d’un personnel qualifié, y compris vétérinaire, d’installations, d’équipements, mais aussi de ressources financières. Les États membres sont aussi tenus d’aider les professionnels des animaux et les opérateurs à acquérir les connaissances de base en matière de santé animale. Le vétérinaire pourra jouer un rôle primordial dans la communication faite auprès de la population, qui devra être informée des mesures prises ou envisagées pour prévenir ou maîtriser une pandémie d’origine animale.

Il lutte contre l’antibiorésistance

En matière de lutte contre l’antibiorésistance, le praticien conseillera l’éleveur sur le bon usage des antibiotiques et veillera aussi à une utilisation responsable. Cette sensibilisation entre dans le cadre des dispositions qu’il pourra prendre pour la prévention et la propagation des maladies animales. Par ailleurs, le texte prévoit que la France ainsi que la Commission européenne pourront adopter des mesures concernant l’utilisation des médicaments vétérinaires afin de garantir une prévention ou une lutte contre les maladies, mais à condition que celles-ci soient appropriées et nécessaires. Des critères devront être pris en compte pour se positionner : profil de la maladie, disponibilité, efficacité de certaines spécialités vétérinaires, bien-être animal, environnement, etc. Sur ce point, difficile de jauger ce qui pourrait être prioritaire ou non, d’autant que les États membres peuvent ne pas avoir tous la même appréciation. Dans tous les cas, interdire et limiter l’utilisation de certains médicaments vétérinaires sera possible, de même que rendre obligatoire le recours à une spécialité.

Il reçoit une formation adaptée

La nouvelle réglementation prévoit que la Commission européenne pourra prendre des mesures afin de s’assurer que les vétérinaires aient les qualifications nécessaires et une formation adaptée. À ce stade, le texte ne contient pas plus d’indications sur la marge de manœuvre laissée à la Commission, mais précise qu’elle aura la possibilité de déterminer les exigences minimales en matière de formation. La loi prévoit même que les États membres, dont la France, veillent à disposer de vétérinaires suffisamment formés qui puissent jouer un rôle actif dans la prévention et la lutte contre les maladies animales transmissibles.

Des vaccins disponibles

Autre élément important : la création d’une banque d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic, stockéeau sein de l’Union européenne. La Commission européenne sera chargée de sa mise en place et du suivi de son approvisionnement. Cette banque devra conserver en quantité suffisante ces produits en fonction des besoins des États membres, qui auront un accès prioritaire aux vaccins. Si des banques nationales ont été constituées en parallèle ou existaient en amont au niveau national, ces dernières devront répondre aux exigences de biosécurité, de biosûreté et de confinement biologique prévues dans le texte.

Les laboratoires vétérinaires aussi concernés

Les laboratoires vétérinaires doivent prendre des mesures appropriées en matière de biosécurité, de biosûreté et de confinement biologique pour empêcher toute propagation de maladies émergentes. La Commission européenne pourra donner des précisions sur ces dispositions.

Les détenteurs d’animaux en première ligne

La loi de santé animale répartit clairement les rôles des opérateurs, des professionnels des animaux et des détenteurs d’animaux de compagnie. En matière de biosécurité, par exemple, le texte engage davantage leur responsabilité. Il en ressort que ces acteurs sont les garants de la santé des animaux qu’ils détiennent et des produits dont ils ont la charge. Ils sont tenus de mettre en place des mesures pour empêcher la propagation d’une maladie détectée. En conséquence, ils doivent adopter des mesures de biosécurité appropriées afin de se prémunir notamment contre les risques de contamination. De façon générale, ils ont l’obligation de prévenir l’introduction de maladies, leur développement, leur multiplication et leur propagation. La Commission pourra, si cela est nécessaire, donner des orientations complémentaires.

Ces acteurs doivent surveiller la santé des animaux qu’ils élèvent en observant leur état de santé et leur comportement. La vigilance est requise pour repérer l’apparition de taux de mortalité ou d’autres signes graves. En outre, ils veillent à ce qu’un vétérinaire fasse, si cela est nécessaire, des inspections zoosanitaires dans les établissements dont ils ont la responsabilité, présentant un risque important compte tenu de leur nature ou encore des animaux détenus.

En matière de lutte contre l’antibiorésistance, les propriétaires devront respecter les principes du bon usage des antibiotiques. Par ailleurs, pour limiter la propagation des maladies, l’enregistrement de tous les élevages professionnels et des vendeurs d’animaux est obligatoire.

Des connaissances minimales

Les éleveurs et les professionnels des animaux devront justifier de connaissances minimales sur les maladies animales, y compris les zoonoses, de même que sur la biosécurité. Ils devront acquérir un niveau suffisant en matière de santé et bien-être des animaux et de santé humaine. Le niveau requis dépendra, entre autres, des espèces détenues, du type de production ou encore des tâches effectuées.
•

¹ www.bit.ly/1TPaq3x.

Sources : règlement sur les maladies animales transmissibles, www.bit.ly/2bO0icd.