Les aides à la création ou à la reprise d’entreprise

Il existe plusieurs dispositifs d’aides publiques à la création ou à la reprise d’entreprise. Certains à l’attention des demandeurs d’emploi. Les jeunes diplômés vétérinaires et les salariés ayant des difficultés à trouver un poste ou les praticiens libéraux qui souhaitent changer d’orientation peuvent connaître une situation les conduisant à solliciter ces dispositifs, sous réserve de satisfaire aux conditions requises. Ils concernent l’accompagnement, l’aide financière et diverses exonérations.

Le Nacre

Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) permet aux bénéficiaires d’être accompagnés pendant trois ans pour le montage du projet, la structuration financière et le démarrage de l’activité. Grâce à l’aide au montage, on peut finaliser techniquement le projet de création ou de reprise d’entreprise pour le présenter à des tiers (financeur, partenaire, etc.), étudier les conditions de sa mise en œuvre et anticiper les difficultés.

L’aide à la structuration financière a pour objet de vérifier la pertinence économique du projet et d’en élaborer le plan de financement, d’être appuyé dans ses recherches auprès des banques et d’obtenir des financements adaptés, par exemple un prêt à taux zéro de 1 000 à 8 000 € sur cinq ans au maximum. Ce prêt doit être couplé à un autre, complémentaire, dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux à ceux du prêt à taux zéro.

Quant à l’accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise, il donne accès, à tout moment, à un support technique pouvant répondre aux questions y afférentes, permet d’anticiper les éventuelles difficultés financières et d’être épaulé dans ses choix de développement. Le Nacre, qui n’inclut pas d’aide à l’émergence du projet, est encadré par des délais qui fixent, pour chaque étape, la durée maximum des actions d’accompagnement.

L’Accre

L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant un an et un accompagnement au cours des premières années d’activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d’autres formes d’aides. La personne qui entreprend l’exercice d’une autre profession non salariée ou qui crée/reprend une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d’entreprise individuelle ou de société doit en exercer effectivement le contrôle (associations, groupements d’intérêt économique et groupements d’employeurs exclus).

L’Accre comprend une exonération des cotisations sociales maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse de base, allocations familiales, etc. Pour un régime de salariés, celle-ci porte sur les cotisations sociales et patronales. Elle concerne la partie des revenus ou des rémunérations qui ne dépassent pas 21 119 €, représentant 120 % du Smic. Elle s’applique pendant un an à partir du début d’activité de l’entreprise, pour un régime de salariés, ou de la date d’effet de l’affiliation à un régime de non-salariés. Cette exonération peut être de trois ans pour une microentreprise. L’attribution de l’Accre procure une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de l’activité dans le cadre du dispositif Nacre. Le bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are) peut également solliciter l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce).

L’Arce

Pour bénéficier de l’Arce, le demandeur d’emploi doit avoir obtenu l’aide dédiée, créant ou reprenant une entreprise (Accre). L’Arce ne peut être attribuée qu’une seule fois par ouverture de droits. Son montant est égal à 45 % des allocations chômage restant dues au jour de la création ou de la reprise de l’entreprise, ou à la date d’obtention de l’Accre si elle est postérieure à ces événements. Son versement se fait en deux fois : le premier, égal à la moitié de l’aide, est effectué à la date à laquelle la personne réunit les conditions d’attribution de l’Arce, sous réserve qu’elle cesse d’être inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi ; le solde est versé six mois après la date de création ou de reprise de l’entreprise, sous réserve que l’intéressé exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.

Le Cape

D’autres formes d’aides existent. Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet, pour une création ou une reprise, de bénéficier de l’accompagnement d’une entreprise ou d’une association, qui s’engage à fournir une aide particulière et continue (moyens matériels et financiers, par exemple). Cela implique de s’engager à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’entreprise. Un vétérinaire peut aussi être intéressé par le lancement d’une start-up innovante dans les biotechnologies. Il pourra alors bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI) et, pendant dix ans, d’une exonération de l’impôt sur les sociétés et de charges sociales.

Les primes et le CIR

Par ailleurs – mais ce n’est pas propre à la création d’entreprise –, il existe le crédit d’impôt recherche (CIR), et les entreprises qui recrutent, depuis le 18 janvier jusqu’au 31 décembre 2016, pour un salaire inférieur à 1 906,60 € bruts mensuels, en contrat à durée indéterminée (CDI) comme à durée déterminée (CDD), peuvent bénéficier d’une prime de4 000 € par salarié. L’arsenal de ces aides trouve des points d’appui de proximité dans les mairies, les chambres de commerce et d’industrie, mais également auprès des experts-comptables.
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