Les failles du système de traçabilité des animaux pointées du doigt

La réglementation européenne sur les déplacements des animaux de compagnie comporte un certain nombre de points faibles que peuvent exploiter des trafiquants, mais également des propriétaires ou des vétérinaires peu scrupuleux. C’est ce qu’indique le rapport rédigé à la suite d’une réunion organisée en juin 2016 à Bruxelles par le land de la Hesse (Allemagne) et l’association de charité Four Paws, en partenariat avec la Fédération vétérinaire européenne (FVE). Ces fraudes peuvent exister à tous les niveaux du système, qu’il s’agisse du transpondeur, du passeport ou de l’enregistrement dans le système Traces¹, dans lequel tout mouvement commercial de chien, de chat ou de furet d’un pays à l’autre doit être enregistré, accompagné d’un certificat vétérinaire de moins de 48 heures. D’après les conférenciers, le système actuel ne garantit donc pas la traçabilité des animaux de compagnie en Europe, alors même qu’il s’agit du seul moyen de protéger à la fois leur santé et celle des populations humaines et d’assurer le bien-être animal.

Les faiblesses du système d’identification

La traçabilité des animaux de compagnie repose sur la base des normes ISO² 11784 et 11785 relatives à l’identification. Néanmoins, il n’existe actuellement pas de moyen de contrôle efficace pour que ces normes soient opérationnelles, soulignent les conférenciers. La première étape, importante pour la traçabilité, serait d’assurer la conformité des transpondeurs. Cette responsabilité est confiée aux États membres, qui l’ont transmise aux fabricants et/ou aux personnes implantant les transpondeurs. Il manque donc un système de validation ISO, qui permettrait de détecter les fraudes et les malfaçons. Aujourd’hui, seule l’Irlande a adopté une telle mesure dans sa législation. De plus, le fonctionnement adopté ne garantit pas le caractère unique des codes de transpondeur, qui ne sont pas harmonisés (même si une partie des fabricants en utilisent un qu’ils partagent, le code 900, parfois lui-même mal utilisé). Par ailleurs, le développement rapide des transpondeurs OTP³ (fabriqués sans code et programmables une seule fois) et WMRM⁴ (qui peuvent être reprogrammés en partie, autant de fois que désiré et sans même retirer la puce de l’animal) implique, pour les experts, un risque grandissant de fraudes.

Les défauts du passeport européen

Le passeport des animaux de compagnie, introduit en 2003, a permis l’ouverture des frontières européennes aux animaux et aux propriétaires souhaitant voyager avec eux. Pourtant, ce système n’exploite pas pleinement son potentiel, car il se limite aux considérations purement médicales. Les experts estiment alors que, puisque le passeport n’est pas un vrai document d’identité, ni même un document à vie, il ne peut en aucun cas aider à la traçabilité des animaux de compagnie en Europe.

Aujourd’hui, il n’existe aucun lien entre le numéro de transpondeur et le passeport, et ce dernier ne revêt aucun caractère obligatoire pour les animaux ne voyageant pas. De plus, des cas de fraude au certificat (stickers) ou à la date de vaccination, en particulier pour le vaccin contre la rage, ont été signalés. Outre une augmentation considérable du risque sanitaire, cela conduit à une souffrance chez certains animaux, sevrés trop tôt et incorrectement vaccinés et transportés, dénoncée par les conférenciers.

Les manques du système Traces

L’ajout des animaux de compagnie dans le système Traces, créé à l’origine dans une optique de traçabilité des animaux destinés à la consommation alimentaire, demeure maladroit et incomplet, selon les rapporteurs. Le dispositif des passeports, couplé au système Traces, est trop simple à détourner pour les trafiquants d’animaux, qui préfèrent d’ailleurs exploiter le système plutôt que l’éviter. De plus, même la détection d’une fraude n’empêche finalement pas le mouvement de l’animal concerné. Malgré un fort potentiel, ces systèmes doivent donc être modifiés de façon à pouvoir assurer la sécurité et le bien-être des animaux, ainsi que la santé tant humaine qu’animale, estiment les conférenciers, qui proposent des solutions pour les améliorer⁵.
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¹ Trade Control and Expert System, système européen de contrôle du commerce et d’expertise.

² International Organization for Standardization.

³ One time programmable.

⁴ Write many/read many.

⁵ Les documents relatifs aux conférences, le rapport complet, ainsi que les recommandations peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://bit.ly/2ccRuuk.

Source : cycle de conférences « Identification, vaccination and movement of dogs and cats in the EU : how to improve the pet passport and Traces systems ? », juin 2016.