Gérer avec efficacité les retards d’un salarié

Un salarié n’arrive pas à l’heure à son travail à la clinique. Cela peut être exceptionnel et l’employeur n’en tiendra pas compte. Mais si cela se répète, quelle option choisir : le rattrapage ou la retenue sur salaire ?

Le retard du salarié

Pour considérer que le salarié a commis une faute, encore faut-il qu’il soit soumis à un horaire précis (collectif ou particulier) et qu’il en ait connaissance. Un salarié en convention de forfait annuel en heures ou en jours n’est pas soumis à l’horaire collectif, mais l’employeur peut exiger qu’il ait des horaires cohérentsavec ceux d’ouverture de la clinique.

Pour que le salarié connaisse ses horaires, l’employeur est tenu de les afficher dans les locaux (article D. 3171-2 du Code du travail) ou de les mentionner dans le contrat de travail (obligatoire pour les emplois à temps partiel). Faute de quoi, il ne pourra pas reprocher de retard.

Le rattrapage

L’employeur ne peut pas imputer les retards sur les repos dus. Il est possible de faire récupérer les heures non travaillées sur une période ultérieure. Cet arrangement doit cependant respecter les maximums de travail quotidien ou hebdomadaire et les temps de pause et de repos minimums. Il est conseillé de tenir un compte spécifique, régulièrement mis à jour, du nombre d’heures ainsi rattrapées.

La retenue sur salaire

L’employeur peut opter pour une retenue sur salaire si le temps non effectué n’a pas été rattrapé. Cela ne doit pas constituer une sanction pécuniaire, qui est interdite. L’employeur ne peut réduire le salaire que proportionnellement au retard. Pour calculer cette retenue, il doit faire le rapport entre la rémunération mensuelle et le nombre d’heures effectives de travail pour le mois, et non pas le nombre d’heures mensualisées.

Exemple, pour un salarié à temps plein, ayant 5 heures de retard sur le mois, où il doit travailler 22 jours à 7 heures : la retenue sur salaire portera non pas sur 5 heures, mais sur 5 x 151,67/22 x 7 heures, soit 4,9 heures (151,67 : correspond au temps plein mensualisé ; 22 x 7 = 154 : correspond au temps réel effectif censé être fait par le salarié).

Les sanctions envisageables

Si les retards deviennent chroniques, l’employeur peut, dans un premier temps, repréciser les horaires lors d’un entretien ou par courrier en demandant de prendre toutes les mesures possibles pour les respecter. Si, malgré ce simple rappel à l’ordre, les retards persistent, un avertissement s’impose par lettre recommandée avec accusé de réception. L’employeur ne doit pas tarder à agir, car le salarié pourra faire annuler toute sanction, la tolérance atténuant la gravité de la faute. En dernier ressort, la désorganisation de l’activité de la clinique peut devenir un motif de licenciement.
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