Laboratoires départementaux, la tendance est au regroupement

Mai 2016, la nouvelle tombe : le département d’Indre-et-Loire met en vente son laboratoire d’analyses (vétérinaire et des eaux) dont le budget est « équivalent à celui de 14 collèges », dira en interview le président du conseil général. Si la raison invoquée n’est pas le seul motif expliquant la décision du Département, la conséquence met en lumière la tendance au regroupement des laboratoires publics d’analyses. Celui de Touraine va rejoindre le groupement d’intérêt public (GIP) Inovalys, qui rayonne déjà sur trois départements voisins. Plusieurs Départements ont ainsi uni leurs laboratoires, sous des formules juridiques diverses, essentiellement dans la moitié ouest de la France.

Mission de service public et d’intérêt général ballottée par les réformes territoriales

Les laboratoires des services vétérinaires ont été créés dans les années 1960, mais une première loi de décentralisation a, à partir de 1983, séparé les laboratoires vétérinaires des directions des services vétérinaires. Il y a désormais, d’un côté, les services vétérinaires, versés depuis dans les directions départementales des populations et, de l’autre, les laboratoires départementaux d’analyses, qui s’occupent de santé animale, mais aussi, selon les départements, de l’eau, de l’hygiène alimentaire, du végétal (vin), de l’environnement, etc.

Le maillage des laboratoires départementaux suit, dans son activité santé animale, celui de l’élevage et des vétérinaires. Il a commencé à enregistrer les premières fusions à partir de 2006. L’ouverture des marchés relatifs aux analyses de l’eau à partir de 2008 a entraîné, directement ou indirectement, la fermeture de certaines entités, comme le laboratoire de l’Oise, fermé en 2009, ou l’arrêt des activités de biologie animale en Seine-et-Marne.

Depuis, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République française (Notre) du 7 août 2015 sanctuarisent le rôle des laboratoires départementaux d’analyses, mais le cadre de leur intervention n’a été véritablement défini que par le décret du 30 décembre 2015, relatif aux conditions d’exécution des missions de service public, dont sont chargés les laboratoires départementaux d’analyses. Le décret relatif aux antibiotiques critiques met en lumière un point fort des laboratoires : leur activité répond à des normes techniques et de qualité (Cofrac¹, bonnes pratiques de laboratoires, certification Mase², parmi d’autres), qui concernent les méthodes d’analyses, la formation du personnel, le matériel, les locaux, etc., et garantissent la valeur biologique des résultats...