Être prêt pour une inspection de la pharmacie vétérinaire

La réunion confraternelle sur les modalités de l’inspection de la pharmacie vétérinaire dans les domiciles professionnels d’exercice, organisée le 7 octobre à Paris par le Syndicat des vétérinaires de la région Paris-Île-de-France, a été l’occasion de passer en revue les principaux textes encadrant la prescription et la délivrance, plus particulièrement en clientèle canine. Les deux intervenants, Élisabeth Boireau et Alain Guignard, vétérinaires inspecteurs de la DRIAAF¹ Île-de-France, se sont ainsi penchés sur quelques points sensibles, qu’ils relèvent fréquemment lors de leurs contrôles.

Bien rédiger ses ordonnances

Les principaux points contrôlés lors d’une inspection sont regroupés dans le vade-mecum relatif à l’inspection de la pharmacie vétérinaire dans les domiciles professionnels des vétérinaires². Seule la réglementation concernant l’usage des antibiotiques d’importance critique n’y figure pas encore.

La rédaction d’une ordonnance est un acte de médecine vétérinaire, y compris dans une inspection. La prescription est libre, à condition de respecter les règles : la cascade (article L.5143-4 du Code de la santé publique ou CSP) et les restrictions d’emploi concernant les stupéfiants, les antibiotiques d’importance critique ou celles concernant les médicaments humains. Chaque ordonnance doit comporter différentes mentions relatives au prescripteur, au propriétaire, à l’animal et aux médicaments prescrits (article R.5141-112 du CSP). En particulier, le numéro de lot de fabrication des médicaments est à ajouter lorsque le vétérinaire les délivre. Mentionner les modalités du renouvellement est fortement conseillé (même si elles dépendent par défaut de l’inscription du médicament en liste 1 ou 2), car cela dégage la responsabilité du vétérinaire en cas de mauvais usage ultérieur de l’ordonnance, valable un an (28 jours pour les stupéfiants).

Que les ordonnances soient rédigées manuellement sur un ordonnancier numéroté ou de manière électronique, leurs doubles sont à conserver pendant dix ans, sans modification possible. Pour assurer la bonne traçabilité des médicaments vétérinaires, ceux-ci doivent être archivés et facilement mis à disposition des inspecteurs lors d’un contrôle.

Stocker les médicaments

Les médicaments ne doivent pas être en accès libre pour le public. Une étagère située derrière le comptoir d’un auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV) est en général insuffisante, car le vétérinaire responsable doit alors garantir qu’une personne de la structure est présente en permanence entre le comptoir et l’étagère. Une armoire vitrée fermée à clé est par ailleurs assimilable à de la publicité pour les médicaments vétérinaires, ce qui est interdit.

Délivrer dans de bonnes conditions

La délivrance au détail est un acte de pharmacie vétérinaire, réservé aux ayants droit : pharmaciens titulaires d’une officine, vétérinaires (sans tenir officine ouverte, et pour les animaux de leur propre clientèle) et groupements agréés, de manière encadrée (article L.5143-2 du CSP). Les intervenants ont précisé la signification du texte : contrairement à ce qui est régulièrement pratiqué, les ASV n’ont pas le droit de délivrer des médicaments lorsque les propriétaires se présentent pour le renouvellement d’une ordonnance. Seuls les vétérinaires dûment inscrits à l’Ordre et exerçant dans la même structure que le prescripteur y sont habilités. Le statut des ASV n’est pas comparable à celui des préparateurs en pharmacie, et lors de non-respect de ces dispositions, ASV et employeurs encourent des pénalités (amendes, voire peines de prison).

Interrogés sur certaines pratiques laxistes de pharmaciens (y compris la substitution par des génériques de médicaments vétérinaires prescrits sur ordonnance, non autorisée), les intervenants ont rappelé que les règles sont identiques pour tous, et que les mauvaises pratiques peuvent être signalées aux pharmaciens inspecteurs de santé publique.
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¹ Direction régionale interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

² bit.ly/2dV1BnF.