Litiges, qu’en est-il ?

Notre profession, au quotidien, n’est pas épargnée par les litiges, que ce soit entre confrères ou avec les clients. En témoignent les répondants à notre enquête exclusive : 40,7 % d’entre eux ont déclaré avoir déjà eu à résoudre un ou des litiges avec un client, un salarié ou un confrère auprès des prud’hommes, d’une chambre disciplinaire, d’un tribunal, etc. Les résultats présentés à partir de notre enquête (encadré Méthodologie) sont des moyennes, toutes régions confondues (sauf mention contraire), les effectifs n’ayant pas permis de faire des comparaisons entre régions. Des différences, non significatives compte tenu des effectifs, sont notées entre hommes et femmes.

Les raisons des litiges avec les clients sont généralement « des soins ou une prescription jugés inadaptés », suivis « d’un défaut d’information », sans oublier parfois une petite dose de « mauvaise foi » (« Un client avait demandé par écrit l’euthanasie de son chien et ensuite l’a contestée et voulait faire valoir un préjudice au tribunal civil ») et le fait d’être « jugé responsable du décès d’un chien soigné ultérieurement par des confrères ».

Quant aux litiges entre confrères (salariés, collaborateurs), les faits majeurs les plus évoqués concernent, en premier lieu, le droit du travail (licenciement, rupture du contrat, non-paiement des salaires ou des heures supplémentaires), puis l’absence de confraternité ou des pratiques jugées non conformes au Code de déontologie.

Les procédures aux prud’hommes sont citées le plus fréquemment (37,1 %) par les confrères ayant été confrontés à un litige. Les chambres de discipline ordinale sont mentionnées par 23,8 %, que cela concerne les rapports avec les clients ou les confrères, et, pour 19,9 %, l’affaire a été portée devant le tribunal civil ou administratif. Des médiations ont été effectuées par 29,8 % des sondés, dont plus de la moitié font intervenir un conseiller ordinal. La médiation peut être demandée avant toute autre action, mais peut aussi être tentée pendant une procédure administrative ou ordinale.

Notons qu’une procédure disciplinaire dure en moyenne 17 mois, un peu moins que devant le conseil des prud’hommes (20 mois) et beaucoup plus qu’une médiation (6 mois). S’agissant des prud’hommes, dans la moitié des cas, une issue a été trouvée au bout de 10 à 30 mois, et pour 35,2 % des affaires, il a fallu seulement entre un et neuf mois. Ces résultats sont à considérer avec précaution : certains répondants ont indiqué la durée totale de leur litige sans distinguer la part d’une procédure par rapport à l’autre lorsque plusieurs se sont succédé.

Les indemnités reçues ou payées par les confrères après un jugement aux prud’hommes varient de 0 à 70 000 €. Les montants les plus élevés concernent des affaires qui ont opposé employeurs et salariés (non-respect du temps de travail et non-paiement des heures supplémentaires, licenciement), mais aussi des litiges liés aux clauses de non-concurrence. Parmi les 39 vétérinaires ayant renseigné le montant des indemnités, 23 % ont payé ou perçu 20 000 € ou davantage, et 41 % moins de 5 000 €, dont 25 % rien du tout. Lorsque les salariés gagnent contre leur employeur aux prud’hommes, ils indiquent tous avoir rencontré des difficultés à trouver un emploi salarié ensuite, malgré un jugement rendu en leur faveur. Les employeurs sont unanimes pour souligner l’importance de l’écrit afin de se préserver des conflits : bien rédiger les contrats, faire attention aux clauses particulières, noter les heures effectuées, conserver tous les documents. En ce qui concerne les réclamations des clients, à moins de « changer de métier », comme le suggèrent certains sondés, il est difficile d’éviter tout litige. Là aussi, les traces écrites sont importantes : faire signer un devis au propriétaire, le plus précis possible, conserver des preuves de ce qui est fait ou pas, signifier par écrit les décisions, faire signer les demandes d’euthanasie et de crémation, indiquer clairement des délais en cas de paiement différé, les pénalités, etc. Cela représente une somme de travail administrative, mais fait gagner du temps – de l’argent – et un peu de sérénité en cas de procédure.

Les hommes et les femmes,

pas tout à fait égaux

Seules 25,8 % des vétérinaires de sexe féminin qui ont répondu à notre enquête ont déclaré avoir déjà connu des litiges ayant entraîné une procédure (versus 50, 5 % chez les hommes), que ce soit avec la clientèle ou les confrères.

Les femmes sont près de la moitié à déclarer que les litiges ne concernaient pas un client, contre 21,8 % pour les hommes.

Les procédures en chambre de discipline ont été deux fois plus nombreuses pour les confrères que pour les consœurs.

Dans le cadre d’une médiation, une différence est également notée entre les femmes et les hommes, sondés avec notre enquête.Chez les premières, la durée de ce processus est en moyenne de neuf mois, mais avec 73 % des cas réglés en trois mois ou moins. Pour les hommes, celle-ci est en moyenne de six mois, ce qui reste la durée totale dans un quart des cas, la moitié des traitements nécessitant jusqu’à quatre mois et un quart plus de 10 mois. Les affaires portées en chambre de discipline s’étendent en moyenne sur 18,5 mois (entre 2 et 44 mois) pour les femmes et 16,7 mois pour les hommes (de un à 96 mois). 64 % des hommes restent en procédure de six à 24 mois, et 44 % six mois ou moins. Devant les prud’hommes, la durée moyenne est de 22,5 mois pour les femmes, contre 18,5 mois pour les hommes. Pour les deux catégories, 17 % des procédures durent plus de deux ans. 55 % des vétérinaires interrogées de sexe féminin indiquent avoir réglé leur litige en un à deux ans, versus 41 % des personnes du sexe opposé.

Enfin, il apparaît que le jugement en faveur des répondants était plus fréquent pour les femmes (50 %) que pour les hommes (32 %) aux prud’hommes. Les indemnités payées ou perçues par les premières sont en moyenne de 10 000 € (de 0 à 36 000 €), contre 18 102 € pour les hommes (de 0 à 70 000 €). Elles dépassent 35 000 € pour 26 % des hommes (autant de plaignants que d’accusés) et pour une seule femme (plaignante ; jugement en sa faveur dans un cas de non-paiement des heures supplémentaires), et sont nulles pour 30 % des messieurs.
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