Les droits liés à la paternité et à l’accueil d’un enfant - La Semaine Vétérinaire n° 1694 du 02/11/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1694 du 02/11/2016

DROIT

ÉCO GESTION

Auteur(s) : JEAN-PIERRE KIEFFER 

Plusieurs catégories de personnes, avec ou sans lien de filiation, peuvent prétendre aux droits relatifs à la paternité. Explications.

La paternité ouvre des droits aux salariés que l’employeur doit connaître pour les respecter. Cela ne concerne pas exclusivement le père biologique de l’enfant, mais également le conjoint de la mère de l’enfant, la personne vivant maritalement avec elle ou liée par un Pacs, y compris dans le cadre d’un couple homosexuel. Ainsi, des personnes autres que le père de l’enfant peuvent prétendre à ces droits liés à la paternité et à l’accueil d’un enfant, sans avoir un lien de filiation avec celui-ci.

Absences avant la naissance de l’enfant

Pour accompagner la femme enceinte aux trois examens médicaux obligatoires, une autorisation d’absence est accordée, qui n’entraîne aucune diminution de la rémunération. Ces absences sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, ainsi que pour les droits acquis au titre de l’ancienneté...

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