MÉDICAMENT
ACTU
Auteur(s) : SERGE TROUILLET
Un délit, 199 contraventions… La direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme ne s’est pas déplacée pour rien !
Lors du Sommet de l’élevage, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), le stand des vétérinaires a connu, le jeudi 6 octobre dernier, une animation inhabituelle… Toute la matinée, les conversations étaient alimentées par la présence jugée incongrue, dans le pavillon des bovins laitiers, d’un laboratoire implanté en Chine, Ningbo Second Hormone Factory. Sur son stand, en effet, il faisait de la publicité et distribuait au public, sans distinction de personnes, des brochures vantant des produits médicamenteux. La plupart d’entre eux, proposés à la vente notamment par le biais du site Alibaba.com1, sont des hormones utilisées pour réguler et grouper les chaleurs chez les bovins et les porcs. Des hormones parmi lesquelles le benzoate d’œstradiol, interdit en France.
D’autres médicaments comme le ceftiofur, céphalosporine de 3e génération (commercialisé notamment par Zoetis sous la dénomination Excenel®, bien connue des vétérinaires), faisaient également partie du lot. Cet antibiotique critique, d’un usage extrêmement réglementé, ne peut être délivré sans ordonnance ni en première intention. D’où l’étonnement de vétérinaires qui ont alerté un représentant de l’Ordre, présent sur la manifestation, lui-même ayant activé une demande de contrôle par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Puy-de-Dôme.
Celle-ci, en collaboration interservice (fraudes, service vétérinaire), est alors intervenue avant la fin de la matinée. Elle a consigné ses constats : exposition de boîtes de médicaments vétérinaires, vidées de leur contenu ; étiquetages et documents d’accompagnement ne reprenant pas les informations réglementaires obligatoires ; produits déclinés au travers des documents publicitaires non conformes à la réglementation en vigueur et, de ce fait, susceptibles de présenter un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs. Bref, des produits allant à l’encontre de l’intérêt de l’hygiène publique et de la santé animale. De plus, le Sommet de l’élevage étant une manifestation ouverte à tout public, les agents de la DDPP ont relevé que la publicité réalisée par l’établissement sur les produits présentés comme des médicaments vétérinaires n’était pas à destination exclusive des personnes physiques ou morales habilitées à les délivrer.
Devant l’urgence de la situation et dans le but de faire cesser le trouble à l’ordre public constitué par les pratiques constatées, la DDPP décide alors de prendre un arrêté de suspension de l’activité, le stand étant immédiatement vidé de son contenu. Une réactivité des pouvoirs publics dont se félicite Jacques Monet, président du conseil régional de l’Ordre d’Auvergne, qui souhaite cependant mettre en garde les manifestations comme le Sommet de l’élevage «
contre les pratiques d’exposants venant de pays dont les réglementations en matière d’hygiène publique et de santé animale sont beaucoup plus relâchées qu’en France
». Avec tous ces constats, la DDPP a transmis à l’autorité judiciaire un rapport relevant un délit et 199 contraventions.
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1 Site internet de commerce électronique d’origine chinoise, créé en 1999 (siège social à Hangzhou, en Chine). Il est le plus important site de vente en ligne à destination des entreprises au niveau mondial.
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