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FISCALITÉ
ÉCO GESTION
Auteur(s) : CLARISSE BURGER
Une réduction plus significative de l’impôt pour les petites et moyennes entreprises a été adoptée par les députés.
L’Assemblée nationale a adopté en octobre l’amendement relatif à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS), soit un taux à 28 % applicable d’ici à 2020 (contre 33,3 % aujourd’hui) pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille entre 2019 et 2020. « L’objectif du gouvernement et, peut-être, de l’Assemblée, est de faire en sorte que toutes les entreprises d e France bénéficient du taux de 2 8 %, tout en allant plus vite et plus fort pour les petites et les moyennes entreprises de France », peut-on lire sur le site de l’Assemblée nationale, dans le compte rendu de la deuxième séance du 19 octobre, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Aussi, un amendement prévoit d’abaisser le taux de l’IS à 15 % pour les petites et moyennes entreprises ayant jusqu’à 75 000 € de bénéfices, dans le budget 2017. Jusqu’ici, ce taux de 15 % s’appliquait aux entreprises dotées d’un chiffre d’affaires de moins de 7,6 millions d’euros et d’un bénéfice inférieur à 38 120 €.
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