Surveillance des substances indésirables dans les aliments pour animaux

Les aliments destinés aux animaux, leurs matières premières et leurs additifs doivent garantir la santé publique, la santé et le bien-être des animaux, ainsi que la protection de l’environnement. Certaines substances ont été identifiées comme étant indésirables en raison de leurs effets sur l’homme, l’animal ou l’environnement. Elles sont réglementées selon la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux et selon le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur les contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

Des plans de surveillance et de contrôle (PSPC) sont mis en œuvre, afin de détecter les anomalies, recueillir des données concernant les dangers et participer à garantir la sécurité sanitaire des aliments pour animaux, comme c’est le cas pour les denrées destinées à la consommation par l’homme. Les plans de surveillance sont utilisés dans l’évaluation de la prévalence d’un danger et pour identifier des moyens de gestion ; les plans de contrôle permettent d’apprécier l’application et l’efficacité des mesures de gestion et augmentent la probabilité de détection des anomalies. La liste des substances indésirables est régulièrement mise à jour, ainsi que celle des teneurs maximales tolérées en fonction de chacune d’entre elles et des matrices dans lesquelles elles peuvent être trouvées. Plusieurs types de substances sont recherchés : il peut s’agir de métaux lourds, de composés chimiques (insecticides, sous-produits de combustion), de végétaux ou de toxines végétales. En 2015¹, seuls six échantillons prélevés dans le cadre du PSPC se sont révélés non conformes.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a effectué une analyse² des plans de surveillance et de contrôle appliqués en France et une évaluation des dangers proposés par les autorités françaises. Elle a, en particulier, identifié les couples analyte-matrice d’intérêt, ainsi que suggéré des ajouts, notamment pour les mycotoxines et les impuretés botaniques. La fréquence de celles-ci pourrait augmenter en fonction du climat et d’une évolution des pratiques agricoles. L’agence souligne également que certaines matrices peuvent contenir différents contaminants simultanément, d’une même famille (mycotoxines) ou de plusieurs.
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¹ Note de service DGAL/SDPRAT/2016-669 du 12/8/2016.

² bit.ly/2flR1pV.