La biologie vétérinaire privée : quel tournant prendra-t-elle ? - La Semaine Vétérinaire n° 1697 du 23/11/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1697 du 23/11/2016

La biologie vétérinaire privée : quel tournant prendra-t-elle ?

DOSSIER

Auteur(s) : SERGE TROUILLET 

Après quelques années d’atermoiements, le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires entend mettre fin à la situation, qu’il juge plutôt anarchique, régnant dans le secteur de la biologie vétérinaire. Il rappelle que les actes de biologie vétérinaire ne peuvent être pratiqués que par des vétérinaires ou sous leur responsabilité, au sein de structures inscrites au tableau de l’Ordre. Le point sur les raisons et sur les enjeux de cette clarification en cours.

La saga des laboratoires de biologie vétérinaire n’est pas terminée. Leur encadrement fait l’actualité depuis le début de l’année. En août 2016, dans La Revue de l’Ordre des vétérinaires (n° 59), Michel Baussier, président de l’Ordre, rappelait la nécessité pour tout laboratoire de biologie vétérinaire d’« être tenu et dirigé par des vétérinaires », comme toute société d’exercice vétérinaire, et laisse entendre le lancement de possibles actions en justice pour « mettre fin à la situation anarchique » qui règne dans ce secteur. La structure, de ce fait, doit être elle-même inscrite au tableau de l’Ordre et régie selon les mêmes règles que les établissements de soins vétérinaires, notamment pour le capital social et des droits de vote.

Au même moment, Cerba Vet, le pôle de biologie et d’anatomo-cytopathologie vétérinaires du groupe Cerba Healthcare (groupe phare de la biologie humaine détenu par l’un des plus importants fonds d’investissement européens), rachète Antagene pour former un pôle de diagnostic vétérinaire qui se positionne comme un acteur majeur en Europe, sans être inscrit au tableau de l’Ordre !

Une menace pour toutes les structures vétérinaires ?

La question de l’indépendance professionnelle est au cœur du sujet. Les actes de biologie vétérinaire sont aujourd’hui pleinement assumés par l’Ordre comme des actes vétérinaires. Ils ne peuvent être en conséquence réalisés que sous l’autorité de vétérinaires, au sein d’une société vétérinaire. Or, selon l’article R.242-50 du Code rural et de la pêche maritime, figurant dans le Code de déontologie des vétérinaires publié en mars 2015, Cerba Vet, qui n’est pas détenue majoritairement par des vétérinaires, ne peut être, à cet égard, une société vétérinaire1 ! Du reste, son inscription à l’Ordre serait en passe d’être refusée par le conseil régional de l’Ordre d’Île-de-France. Ce qui se joue actuellement est en réalité l’avenir de la profession vétérinaire tout entière : qu’une société financière parvienne à s’imposer dans le secteur de la biologie vétérinaire et ce seront les cliniques vétérinaires qui, demain, risquent d’être acquises à tour de bras par ces mêmes acteurs (voir page 63).

La responsabilité légale des praticiens engagée

En attendant, le processus de spécification de la biologie vétérinaire est en cours. « Et même irréversiblement. Avec un retard peu excusable, confesse Michel Baussier, l’Ordre prend ses responsabilités. »

Les actes de biologie vétérinaire devront être séparés en deux catégories : d’une part, les tests rapides, les recueils et les traitements de données biologiques à visée d’orientation diagnostique ou d’adaptation thérapeutique immédiate, qui sont réalisés par les cliniciens au sein des établissements de soins vétérinaires et exigés dans les cahiers des charges ; et d’autre part, les véritables examens d’histopathologie ou de biologie vétérinaires, qui nécessitent des compétences spécialisées et qui sont effectués dans les laboratoires vétérinaires d’analyses dédiés. Les vétérinaires praticiens qui adresseront des prélèvements à des laboratoires de biologie médicale engageront leur responsabilité légale.

Une carte de France des laboratoires privés et de leurs compétences sera établie. Michel Baussier pointe tout particulièrement la question de l’inscription à l’Ordre : « Celle des confrères est une démarche qui ne devra souffrir ni contestation ni exception. Il en ira de même à terme pour les sociétés d’exercice. Les litiges seront portés sans aucun état d’âme devant les tribunaux correctionnels. » Sera également défini le cahier des charges des établissements vétérinaires qui ne sont pas des établissements de soins vétérinaires. Enfin, avec le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, seront examinées les compétences spécialisées admises sinon exigées.

La médiation avant les actions contentieuses

Le risque encouru par ceux qui pratiqueront l’exercice illégal de la médecine ne sera mesuré que lorsqu’auront été saisies les juridictions et qu’un certain nombre de jugements auront été prononcés. La peine prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Pour autant, Michel Baussier se veut constructif : « Les vétérinaires ne sont pas à l’origine de cette partition. Maintenant, elle s’impose. Cependant, dès lors que les uns et les autres auront la volonté de régulariser les situations, l’Ordre national des vétérinaires préférera la médiation, pour les phases de transition, à l’action systématiquement et immédiatement contentieuse. »

Ces situations complexes concernent les vétérinaires insuffisamment équipés, pour lesquels la mise en conformité de leur structure requiert de lourds investissements, mais aussi les laboratoires vétérinaires privés, dont le modèle économique ne repose pas sur un actionnariat vétérinaire (en exercice) majoritaire, les laboratoires mixtes, qui doivent se séparer de leur activité vétérinaire, les structures dont les capitaux sont détenus par des fonds d’investissement et qui ne sont pas inscriptibles au tableau de l’Ordre… Tout cela, en attendant qu’un diplôme validant les compétences requises soit mis en place pour la biologie vétérinaire2.
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1 La réponse du Conseil d’État au recours déposé par le Syndicat national des vétérinaires salariés d’entreprise contre cet article R.242-50 est très attendue.

2 Voir pages 14 et 15 de ce numéro.

DES LABORATOIRES VÉTÉRINAIRES PRIVÉS EN COLÈRE

L’attitude offensive récente de l’Ordre envers les laboratoires de biologie médicale “humains” est jugée encourageante mais ne suffit pas, aux yeux des structures de biologie spécifiquement vétérinaire, confrontées à une concurrence déloyale. Du côté des quelques laboratoires de biologie vétérinaire privés inscrits à l’Ordre, et surtout des vétérinaires clients des laboratoires, les récentes déclarations du président de l’Ordre, Michel Baussier, ont été accueillies avec soulagement, pour la fermeté de leur ton, mais avec réserve, pour leur « défaut actuel de suite concrète ». De nombreux laboratoires exerçant illégalement la médecine vétérinaire car non inscrits à l’Ordre. Leurs clients vétérinaires s’exposent alors doublement : en tant que possibles complices d’un tel exercice illégal et au titre de leur secret professionnel. Car les fiches de demandes d’analyses remplies par ces clients recèlent des informations couvertes par le secret professionnel, tandis que les laboratoires qui les reçoivent n’y sont pas tenus, faute d’être inscrits à l’Ordre.


IDEXX POINTÉ DU DOIGT

Cette situation actuelle résulte d’« une passivité de l’Ordre des vétérinaires depuis des années », déplorent des observateurs proches du dossier. À commencer par l’installation d’Idexx en France, dans les années 2000. Cette multinationale emploie plus de 4 700 personnes dans le monde, et offre des produits et services en santé animale, agroalimentaire et contrôle des eaux. Elle détient deux entités en France, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et à Montpellier (Hérault), non inscrites à l’Ordre. À l’occasion du projet de cession, par un vétérinaire inscrit à l’Ordre, de son laboratoire à Idexx, en vue de son développement en France, l’Ordre, sollicité dans ce cadre, avait écrit, le 29 novembre 2004, que cette vente ne pouvait être effectuée qu’au profit d’une personne morale ou physique figurant au tableau de l’Ordre. « Idexx a finalement poursuivi son développement sans s’inscrire à l’Ordre et cela n’a suscité aucune réaction, facilitant, par ce précédent, l’installation de Cerba Vet », constatent amèrement certains laboratoires privés souhaitant garder l’anonymat.


CERBA VET, LEADER DU SECTEUR DÈS 2017 ?

Cette filiale du groupe Cerba, détenu par PAI Partners, l’un des plus importants fonds d’investissement européens, s’est lancée en France en décembre 2015, annonçant vouloir devenir le leader de la biologie vétérinaire d’ici 2017 sur un marché qu’elle qualifie, alors, de libre et non réglementé… Son objectif ? « Peu importe l’illégalité de sa situation pourvu qu’elle ait du temps pour se développer suffisamment et pouvoir brandir, le moment venu, la carte “sociale” en mettant en avant le nombre de ses salariés ! », ajoute un directeur de laboratoire.
Après que Cerba Vet a absorbé Antagene, un acteur majeur en génétique vétérinaire, en octobre 2016, pour renforcer ses positions sur le secteur du diagnostic vétérinaire, le groupe Cerba a d’ores et déjà décidé et budgété l’acquisition en 2017 d’un autre laboratoire, puis d’un autre encore en 2018, pour atteindre un chiffre d’affaires de 19 M€ en 2018 et 22 M€ en 2019. Cerba Vet, l’un des axes de stratégie du groupe Cerba, dispose donc, en réalité, d’une indépendance toute relative…


LES CONSÉQUENCES POUR LA PROFESSION

Irrités, plusieurs laboratoires vétérinaires privés, des cliniques et centres hospitaliers vétérinaires (CHV) dénoncent cet état de fait : « Nous parlons tout de même de faits de nature pénale ! » En ne saisissant pas les tribunaux, l’Ordre l’accepte « avec des conséquences dramatiques pour l’ensemble de la profession ».
Le modèle Idexx, qui repose sur la vente de matériels de diagnostic avec des remises couplées pour les analyses confiées à son laboratoire de biologie, serait susceptible, selon eux, d’être contesté disciplinairement au regard notamment du principe d’indépendance, mais aussi de l’interdiction de pratiquer la profession comme un commerce (article R.242-33-18 du Code rural et de la pêche maritime), si Idexx était, comme elle devrait l’être, inscrite à l’Ordre ! « Alors qu’il devrait protéger ses membres et défendre la profession, cet attentisme, déplorent-ils, aboutit à la situation inverse puisque ce sont précisément ses membres, les laboratoires inscrits, qui pâtissent d’abord et avant tout de la situation. »
Ils pointent le danger que cela induit. « Une interdiction d’exercer la médecine vétérinaire n’existe vraiment que si elle s’accompagne d’une sanction. En refusant de saisir jusqu’alors les tribunaux, l’Ordre participe à faire croire aux autres fonds d’investissement qu’il est possible d’agir comme le groupe Cerba et donc d’investir le marché vétérinaire, sachant que le temps joue en faveur de ces situations irrégulières : il suffit d’une société s’installant sans être en règle pour que d’autres soient incitées à agir de même. »
Selon eux, la biologie vétérinaire pourrait être une porte d’entrée vers le marché vétérinaire pour ces fonds d’investissement : « L’Ordre laissera-t-il s’installer demain un CHV, non soumis à des obligations réglementaires, constitué par un tel fonds ? Si la réponse est évidemment non, pourquoi ce qui ne serait pas acceptable vis-à-vis d’un CHV le serait-il à l’égard d’un laboratoire ? » Enfin, la phase de transition proposée ne passe pas : « Une institution ordinale doit appliquer les textes. Elle ne peut s’autoriser à consentir des dérogations temporaires au profit de sociétés qui sont hors la loi. Au-delà des mots, il est urgent que l’Ordre agisse ! »
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ENTRETIEN AVEC  MICHEL BAUSSIER 

« IL N’Y A PAS D’HÉSITATION ! »






Que répondez-vous à ceux qui jugent coupable l’attentisme de l’Ordre au regard des laboratoires qui détournent la loi en pratiquant illégalement l’exercice de la médecine, à travers son hésitation à passer à la vitesse supérieure, ainsi que vous l’avez laissé entendre en août dernier dans La Revue de l’Ordre des vétérinaires ?
Il n’y a pas d’hésitation. Il y a simplement une incompréhension sur l’échelle de temps que nous avons en tête depuis le début. Par exemple, quand je me suis exprimé en août, je n’ai pas raisonné en semaines et mois, mais plutôt en mois et années, considérant qu’on ne revenait pas sur des décennies d’incurie en un tournemain. Ce que je constate, c’est une volonté d’accélération, un emballement, une sorte de frénésie combative qui s’empare de quelques-uns, qui ne sont pas de notre fait. Personnellement, je m’étais positionné dans un schéma sur davantage de moyen terme, permettant à chacun, au sein de la profession, et notamment du monde de la biologie vétérinaire, d’adhérer à l’idée, de se l’approprier avant de se la voir imposée par des actions contentieuses. Il n’y a pas d’hésitation de notre part, il y a un nouveau tempo que subitement d’aucuns voudraient, dans un mouvement de panique, nous imposer.

Dans ce contexte, quelles solutions faut-il envisager pour l’avenir ?
Ce lièvre volontairement levé, en toute connaissance de cause, aura le mérite, notamment en matière de financiarisation des sociétés d’exercice vétérinaire en général, d’amener les organisations et institutions professionnelles à reprendre le pouls de la profession qui avait été pris au moment du débat sur la directive “services”, entre 2000 et 2006 et jusqu’à la fin 2009. Les choses ont changé, en effet, les esprits évoluent très vite. Des générations nouvelles arrivent, aux concepts différents. C’est pourquoi, à l’image de nos confrères britanniques qui ont travaillé sur le projet Vetfutures (un groupe d’action a été mis en place pour transformer les recommandations du rapport publié le 20 novembre 2015 en un plan d’action), nous allons réfléchir, notamment avec tous les syndicats, sur un grand projet vétérinaire français pour 2030. Les solutions émergeront naturellement dans ce débat.

Faut-il avoir peur de la finance ? Que dit l’Ordre ?
À titre personnel, je crois à une société libérale, mais je combattrai toujours l’ultralibéralisme fondé sur le seul marché et l’impérialisme de la finance. Les sociétés collectivistes ont toutes échoué, c’est acquis et il ne faut pas y revenir. C’est dans le libéralisme que se situe la voie, mais le libéralisme a besoin de garde-fous ; le marché tout-puissant n’a pas que des vertus. L’Europe, dont la Commission a commis en ce sens des excès, va devoir faire machine arrière, sinon le peuple européen va se révolter et elle va disparaître ; il y a du reste des signaux d’alerte. La finance reine, ce n’est qu’une passade. N’ayons pas peur ! Y compris de prendre notre temps. Le temps de l’Ordre n’est pas toujours le temps de la foule qui s’emballe ni le temps des médias, encore moins en tout cas celui de l’agitation subite.

LABORATOIRES “HUMAINS” :

UN SECTEUR SOUS LE JOUG DES FINANCIERS ?

Les laboratoires de biologie médicale, qui considèrent rendre un service aux vétérinaires par leur vaste maillage, s'inquiètent des dangers de santé publique encourus en perdant ce domaine d'activité. Dans un contexte inquiétant de mainmise par des financiers, qui peut être présenté comme un contre-modèle pour la biologie vétérinaire. Dans sa lettre aux adhérents du 12 octobre dernier, le Syndicat des biologistes (SDB) rappelle que les biologistes médicaux ne sont plus habilités, dans l’état actuel de l’interprétation de la loi du 30 mai 2013 réformant la biologie médicale, à pratiquer des examens de biologie sur les prélèvements d’origine animale. Il leur déconseille vivement de continuer à le faire sous peine de poursuites lourdes de la part de l’Ordre des vétérinaires, pour exercice illégal de la médecine vétérinaire. Il relaie la prise de position de l’Ordre des pharmaciens qui est, à ce jour, alignée sur celle des vétérinaires.
Reste que François Blanchecotte, le président du SDB, ne manque pas de s’en émouvoir, notamment dans sa lettre au directeur général de la Santé, Benoît Vallet (24 octobre 2016) : « Les [4 000] laboratoires de biologie médicale sont équipés et rendent un réel service en médecine vétérinaire, notamment en microbiologie animale. [Sans eux], nous doutons que les laboratoires vétérinaires puissent faire face à la demande en considérant leur nombre [une vingtaine], leur répartition sur le territoire national [essentiellement le Grand Ouest] et les délais de réponse compatibles avec l’état de l’art pour un examen bactériologique avec antibiogramme. » Il l’alerte en conséquence sur « le risque d’une diminution importante d’antibiothérapies vétérinaires ciblées à partir de résultats d’antibiogrammes, ce qui pourrait accroître le développement de résistances bactériennes aux antibiotiques ». Et donc sur un risque important pour la santé publique.


UNE FINANCIARISATION PRÉOCCUPANTE POUR EUX AUSSI

François Blanchecotte s’inquiète également des conséquences économiques de cette situation pour les laboratoires de biologie médicale privés qui ont investi en matériel et en personnel dans cette activité vétérinaire dont ils doivent se séparer. Et cela, dans un contexte de financiarisation préoccupante de ce secteur : « Les laboratoires de biologie médicale ont toujours servi de terrain expérimental pour les financiers. » Les fonds d’investissement qui détiennent Cerba et Labco, deux groupes qui pèsent 25 % de la biologie médicale en France avec plus de 1 000 laboratoires, se sont engouffrés dans la brèche ouverte par la dissociation entre les droits de vote et le capital social des sociétés d’exercice libéral de biologistes médicaux. Même si, conformément à ce que prévoit la loi du 31 décembre 1990 (article 5), la majorité des droits de vote demeure entre les mains des biologistes exerçant dans la société, ce sont les financiers – lesquels en possèdent directement ou indirectement les droits économiques – qui détiennent le vrai pouvoir de décision.
« Cette situation, qui semble ne troubler personne, génère des flux financiers non contrôlés ainsi qu’une gouvernance régressive, notamment à l’égard des jeunes. Moyennant la détention d’une fraction symbolique du capital de leur société d’exercice, ils sont embauchés sous le statut de travailleur non salarié ultraminoritaire, sans protection du droit du travail et avec une protection sociale au rabais ! C’est le corollaire de leur pseudo-indépendance, à bien des égards fictive, compte tenu précisément du caractère ultraminoritaire de leur participation, qui ne peut pas peser sur les orientations de la société ! », déplore le président du SDB. Un vrai contre-modèle pour la profession vétérinaire qui tente de s’en préserver.
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François blanchecotte Président du Syndicat des biologistes (SDB).

RÉGLEMENTATION : QUELS ACTIONNAIRES CHOISIR POUR LA BIOLOGIE VÉTÉRINAIRE ?

L’inscription à l’Ordre des laboratoires, ainsi que l’ouverture du capital sont remises en question par certains acteurs, dont l’Association française des laboratoires d’analyses de biologie vétérinaire (AFLABV). Explications. Les laboratoires de biologie vétérinaire sont des entités indépendantes, accréditées par le Comité français d’accréditation (Cofrac), avec un personnel spécialisé, vétérinaire, scientifique ou technique. Elles sont dédiées à la santé animale (analyses d’aide au diagnostic, à la prescription raisonnée et au choix thérapeutique pour les vétérinaires ; contrôle de vaccination ; contrôle de désinfection), et à l’environnement des productions animales (contrôle de la contamination par les salmonelles de l’environnement des élevages de volailles, analyses d’eau, etc.).
Elles assurent un maillage du territoire complémentaire des laboratoires départementaux, notamment dans les filières d’élevage spécialisé, et participent activement aux réseaux d’épidémiosurveillance des maladies animales. L’Association française des laboratoires d’analyses de biologie vétérinaire (AFLABV), qui regroupe les 19 structures françaises (300 collaborateurs) opérant essentiellement dans les filières volaille et porc du Grand Ouest, ne partage pas la position de l’Ordre sur l’acte de biologie vétérinaire considéré comme un acte vétérinaire, avec toutes les conséquences que cela induit.

UNE FORMATION NON ADAPTÉE

Ces laboratoires proposent des prestations recouvrant un champ plus large que celui de l’analyse directe des prélèvements d’animaux, c’est-à-dire de l’acte vétérinaire au sens où l’entend l’Ordre. Ils réalisent des analyses de l’environnement des élevages. Certains déploient une activité d’hygiène alimentaire et d’autres, les plus importants, de recherche et développement. Par ailleurs, observe Jean Dudouyt, président de l’AFLABV, « leur personnel hautement qualifié doit produire des données issues de plus en plus de technologies pour lesquelles les compétences ne relèvent malheureusement pas aujourd’hui de la formation de base dans les écoles vétérinaires. Cette formation n’est pas adaptée aux techniques de diagnostic de pointe, nécessaires aujourd’hui (spectrométrie de masse pour la bactériologie, séquençage haut débit, etc.) ».
L’inscription de ces laboratoires au tableau de l’Ordre des vétérinaires n’a pas lieu d’être pour Jean Dudouyt, qui ne partage pas la version ordinale de l’acte vétérinaire : « Ces laboratoires ne sont que des outils techniques au service de leurs clients vétérinaires. En médecine de groupe, seul le vétérinaire de terrain peut interpréter les données issues du laboratoire, grâce à sa connaissance de l’élevage. Les laboratoires n’exercent pas la médecine des animaux et ne réalisent pas d’actes vétérinaires. » Et cela impliquerait la détention de leur capital social et des droits de vote par des personnes exerçant la profession de vétérinaire au sein de la société.


UNE OUVERTURE NÉCESSAIRE DU CAPITAL

Le président de l’AFLABV s’y oppose : « Le modèle économique de notre actionnariat est de type familial. Notre financement n’est pas extérieur à nos laboratoires. Il importe en effet que les cadres non vétérinaires, dont l’apport technique est essentiel, aient la capacité à être partie prenante de cet actionnariat. Pour autant, dans nos structures, la très grande majorité du capital est détenue par des vétérinaires, qui ne sont pas nécessairement en exercice au sein des laboratoires. Ces derniers ont besoin de cette ouverture du capital. Il ne faut pas leur imposer de nouvelles contraintes qui les mettraient en décalage par rapport à leurs concurrents. Un prélèvement se transporte facilement et ces derniers se situent à l’échelle européenne, avec de très gros plateaux techniques à nos frontières. »
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jean dudouyt Président de l’Association française des laboratoires d’analyses de biologie vétérinaire (AFLABV).

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