Les aides à l’embauche pour les petites structures

Certaines aides à l’embauche sont liées à la personne recrutée, d’autres à un contrat particulier, et ce en fonction de la taille de l’entreprise. Certaines sont prolongées en 2017, d’autres pas. Il convient donc de profiter de ces dernières avant le 31 décembre 2016.

Plusieurs aides financières de l’employeur ne sont pas liées à l’embauche, mais à l’emploi de salariés percevant une rémunération inférieure à certains plafonds : réductions sur les bas salaires (ex-réduction “Fillon”) et du taux d’allocations familiales, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice).

L’aide à l’embauche d’un premier salarié : jusqu’au 31 décembre 2016

Une aide à l’embauche d’un premier salarié a été créée par le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015. Pour en bénéficier, l’employeur doit ne pas avoir conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche. Le salarié devait être employé avant le 31 décembre 2016, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois.

Le contrat de professionnalisation d’au moins six mois peut ouvrir droit à cette aide, mais pas le contrat d’apprentissage.

Celle-ci s’élève à 4 000 €, répartis sur 24 mois maximum, à raison de 500 € sur chaque période de trois mois d’exécution du contrat de travail. Pour un temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de la durée de travail.

Pour en bénéficier, l’employeur doit adresser une demande auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai de six mois après le début du contrat¹.

L’aide à l’embauche pour les TPE et les PME : reconduite pour 2017

L’aide à l’embauche pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) devait prendre fin au 31 décembre 2016. Devant son succès (plus de 800 000 demandes en 2016), elle est reconduite pour 2017.

Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés et est accordée pour l’embauche d’un salarié en CDI ou en CDD d’au moins six mois, à temps plein ou partiel, ou en contrat de professionnalisation de plus de six mois. Sa rémunération doit être inférieure ou égale à 1,3 Smic, soit 1 906,60 € brut mensuel pour une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 12,57 € de l’heure).

Le montant de l’aide est égal à 4 000 € maximum pour un temps plein sur une durée de deux ans, et versée sous la forme d’une prime trimestrielle de 500 €. Pour un salarié embauché à temps partiel, le montant est proratisé en fonction de la durée de travail. Cette prime n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’accès à l’emploi, comme la prime pour l’embauche d’un premier salarié, mais l’est avec certains dispositifs tels que la réduction générale sur les bas salaires (ex-réduction “Fillon”, une réduction dégressive des cotisations patronales de Sécurité sociale, applicable si la rémunération est inférieure à 1,6 Smic) et le Cice.

L’aide à l’embauche des jeunes

Il n’existe pas d’aide financière spécifique pour l’embauche des jeunes, sauf dans le cadre des contrats particuliers, comme ceux d’apprentissage ou de professionnalisation. Mais un avantage en matière de charges sociales est attribué : l’entreprise qui recrute un salarié de moins de 26 ans en CDI bénéficie d’une exonération de la part patronale de cotisation chômage pour une durée de quatre mois (structures de moins de 50 salariés) ou de trois mois (50 salariés et plus).

L’aide à l’embauche des seniors

Une aide (2 000 €) est accordée pour l’embauche d’un salarié de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. L’employeur doit adresser sa demande à Pôle emploi dans les trois mois suivant la date de début du contrat. Le premier versement est effectué à l’issue du troisième mois à compter de la date d’exécution du contrat de professionnalisation, le reste est versé à la fin du dixième mois.

Le contrat de génération

L’aide contrat de génération est accordée pour le recrutement d’un jeune en CDI et le maintien en emploi ou l’embauche d’un senior. Le salarié jeune doit être âgé de moins de 26 ans à la date de son embauche. Le salarié âgé doit avoir au moins 57 ans à la date d’embauche du salarié jeune. Le chef d’entreprise âgé d’au moins 57 ans peut également être éligible s’il recrute un jeune en vue de lui transmettre l’entreprise, dans ce cas l’âge limite du jeune est porté à moins de 30 ans.

Le montant de l’aide est de 4 000 € par an (2 000 € au titre de l’embauche du jeune et 2 000 € pour le maintien dans l’emploi du salarié âgé ou du chef d’entreprise). Il est porté à 8 000 € par an (4 000 € au titre de l’embauche du jeune et 4 000 € pour celle du salarié âgé) lorsque le recrutement du salarié jeune intervient simultanément ou au plus tard six mois après celui du salarié âgé.

Les contrats de formation par alternance

Le contrat d’apprentissage permet d’intégrer des jeunes de 16 à 25 ans, en bénéficiant d’une aide financière fixée par la région au moins égale à 1 000 € par an. L’employeur rémunère l’apprenti selon un barème en pourcentage du Smic. Il est exonéré des charges sociales (sauf accident du travail et les cotisations définies par convention collective). Le contrat de professionnalisation concerne les jeunes de 18 à 25 ans ou les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Dans ce cas, l’employeur bénéficie d’une aide de 2 000 €².

Les aides spécifiques

D’autres aides à l’embauche existent mais sont difficilement utilisables dans les entreprises vétérinaires : aide TPE jeunes apprentis mineurs, aide à l’embauche de travailleurs handicapés, contrat unique d’insertion et contrat initiative emploi (CUI-CIE).
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¹ Renseignement et déclaration : Agence de services et de paiement de chaque région ; sylae.asp-public.fr.

² Renseignements sur les contrats : apform.fr.