Loi travail : les décrets publiés en novembre

Le ministère du Travail va-t-il tenir ses promesses ? Les décrets d’application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (appelée aussi loi El Khomri ou loi travail) qui a été adoptée en août devraient être publiés, pour la plupart d’entre eux, d’ici la fin de l’année. Parmi ceux récemment publiés figure le décret relatif aux diverses mesures sur le temps de travail et le repos (articles 8 et 9 du texte de loi) : dérogation à la durée quotidienne du travail effectif du salarié, autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire, répartition sur plusieurs semaines de la durée de travail pour les entreprises de moins de 50 salariés, modalités de report d’heures et de récupération des heures perdues, etc.). D’autres mesures applicables par décret ou en cours de traitement concernent le compte personnel d’activité, la période de référence pour l’acquisition des congés, les conditions de prise de congé sabbatique, le congé de création d’entreprise et les critères d’appréciation de la gravité d’un handicap.

D’autres décrets, prévus à l’origine en octobre dernier, ne sont toujours pas publiés, comme ceux relatifs à la consultation de la médecine du travail pour la mise en place ou la modification de l’organisation du travail, à la surveillance médicale des travailleurs de nuit, aux conditions de rémunération ou de remboursement de frais lors de formation professionnelle ou de validation des acquis de l’expérience (VAE). Enfin, d’autres sont attendus prochainement ou en janvier 2017, comme les modalités de publication des conventions et des accords de branches, d’entreprise, d’établissement et de groupe (article 16).
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