Une juriste récompensée par la LFDA

Les questions de droit animal prennent de plus en plus d’importance dans la société civile, comme le reflète la reconnaissance de l’animal comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil en janvier 2015, ou le souhait du Parlement de créer un secrétariat d’État au droit animal. La Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA), qui fêtera ses 40 ans en 2017, s’investit sur ces questions, par ailleurs très importantes pour la profession vétérinaire.

Faire évoluer le droit

Pour sa deuxième édition, le Prix de droit 2016 de la LFDA a récompensé le 14 décembre, à la Sorbonne, l’implication de Lucille Boisseau-Sowinski, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Limoges (Haute-Vienne). Elle se passionne pour le droit animalier depuis la préparation de sa thèse¹ sous la direction du P^r Jean-Pierre Marguénaux, précurseur du droit animalier en France. « La fondation est fière de voir que votre engagement rejoint le sien », a ainsi souligné le président du jury, Jean-Marie Coulon (premier président honoraire de la cour d’appel de Paris), rappelant que le prix récompense l’ensemble de son travail pour « promouvoir la protection juridique des animaux en tant qu’êtres vivants et sensibles » et « qu’il s’agit bien d’un humanisme, pilier d’un État de droit ».

Outre sa thèse, Lucille Boisseau-Sowinski a créé en septembre 2016, avec le P^r Marguénaux, le premier diplôme universitaire (DU) en droit animalier à l’université de Limoges. Elle a également initié un colloque, qui s’est tenu en novembre 2016, sur « Les liens entre éthique et droit : l’exemple de la question animale ». Lors de sa remise de prix, elle a rappelé le lien entre ces disciplines, indiquant que l’éthique a « la force de la conviction », le droit ayant celle « de la contrainte », et soulignant que « les théories éthiques sont parfois difficiles à mettre en place au niveau juridique ». Elle porte par ailleurs un projet, Génamidroit (génétique animale et droit) fondé sur le constat qu’en matière de recherche génétique, le droit intervient souvent a posteriori, et qu’il est alors « difficile de revenir en arrière » : dans ce domaine, il serait « nécessaire que le droit soit plus avant-gardiste ». Elle recherche actuellement des subventions pour ce projet.

Un nouveau diplôme à VetAgro Sup

Cette remise de prix a également été l’occasion pour notre confrère François Darribehaude, directeur adjoint de l’École nationale des services vétérinaires (ENSV), d’annoncer la création d’un autre diplôme portant sur le droit animal, à VetAgro Sup (encadré). L’approche de ce diplôme d’établissement est différente et complémentaire de celle du DU déjà évoqué, elle vise à « mettre en adéquation la théorie et la pratique, pour faire émerger un dialogue ». Ce projet va voir le jour notamment grâce à l’implication d’Anne-Claire Lomellini-Dereclenne, inspectrice de la santé publique vétérinaire. Pour François Darribehaude, il est « probable que beaucoup d’idées puissent en émerger ».
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¹ « La désappropriation de l’animal », soutenue en 2008 et publiée en 2013.