Droit de réponse

De récentes interviews du président du Syndicat national des centres hospitaliers vétérinaires (SNCHV) m’amènent à rectifier certains propos erronés attribués à l’Ordre.

Concernant la création d’un “internship” au sein des CHV¹, si le SNCHV a été reçu par un élu du Conseil national de l’Ordre (CNOV) pour exposer son projet, l’Ordre n’a pas émis d’avis officiel rendu en session par l’ensemble des élus du CNOV, ni apporté de caution. Le conseiller national a rappelé que le volet social était indissociable et un sujet de vigilance. Il est, de surcroît, indispensable qu’un projet de ce type s’inscrive dans un processus de rapprochement entre les structures privées et les écoles nationales vétérinaires, processus que le CNOV appelle de ses vœux. En outre, le terme anglicisé d’“internship” ne doit pas semer la confusion dans l’esprit du public avec le titre d’interne des écoles vétérinaires.

En réponse au second article², en préambule, je rappelle que la mission administrative est la mission centrale des Ordres. Elle consiste à s’assurer que les vétérinaires exercent conformément aux lois et règlements dans l’objectif de garantir une haute qualité du service rendu aux usagers de la profession. L’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires a fait l’objet d’un travail consensuel des organisations professionnelles vétérinaires ; un membre de l’actuel SNCHV était présent. Le temps est venu de s’assurer que les CHV fonctionnent conformément à cet arrêté et aux cahiers des charges ad hoc.

Autre sujet : les SPFPL (sociétés de participations financières de professions libérales). La lecture faite par le président du SNCHV de la décision du CNOV est erronée : les SPFPL ne paient pas de cotisation ordinale annuelle. Ces sociétés holdings vétérinaires ont l’obligation d’être inscrites sur une liste spéciale tenue par l’Ordre, qui s’assure de leur conformité. Ce contrôle mobilise des ressources juridiques et génère des frais qu’il n’aurait pas été légitime de faire supporter à l’ensemble des vétérinaires. Voilà pourquoi les SPFPL règlent des frais, uniquement lors de leur inscription.

Enfin, le président du SNCHV pose la question des fonds d’investissement et de leur entrée au capital des sociétés vétérinaires sous l’angle d’une nécessaire conséquence en matière d’indépendance professionnelle des vétérinaires en exercice, voire d’une forme d’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux. Le droit français sera appliqué. L’Ordre des vétérinaires y veillera dans le respect de ses prérogatives et à travers une lecture précise du dispositif qui encadre le capital et les droits de vote des sociétés inscrites au tableau, sans méconnaître la dimension européenne d’un tel sujet ni la réserve qu’il lui incombe d’adopter lorsqu’il s’agit de questions qui ne relèvent pas de ses missions, comme par exemple la régulation du marché.
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¹ Voir La Semaine Vétérinaire n° 1705 du 3/2/2017, page 15.

² Voir La Semaine Vétérinaire n° 1702 du 13/1/2017, page 13.