Les chiffres de la filière équine en baisse

Parmi les principales tendances de la filière équine en France ces dix dernières années, Anne-Lise Pépin (IFCE) retient une diminution du cheptel et des emplois. Malgré une croissance jusqu’en 2012, les courbes sont aujourd’hui à la baisse.

Tendance baissière depuis 2009-2012

On estime à 1 100 000 le nombre d’équidés sur le territoire aujourd’hui, dont 39 % de chevaux d’élevage. Les débouchés principaux sont la viande, les courses, les sports et loisirs.

Au niveau des chevaux de trait, la baisse est conséquente pour les deux races principales que sont le breton et le comtois. Deux autres races se démarquent toutefois : l’auxois et le trait du nord, dont les effectifs sont en hausse. Côté course, la production est plutôt stable, en revanche, une baisse récente des enjeux est notée depuis 2012 (- 8 %). Le sport connaît aussi une diminution de la production de chevaux et de poneys depuis 2010. Au global, entre 2006 et 2016, les compteurs affichent - 26 % pour les races de chevaux de sport et - 18 % pour les poneys.

Fait nouveau aussi, alors que le nombre de licenciés en équitation a progressé de + 26 % entre 2006 et 2016 (surtout côté seniors avec + 43 % et côté femmes avec + 35 %), depuis 2012, la tendance est à la baisse (- 6 %).

Entre 2005 et 2015, ce sont aussi + 46 % d’établissements équestres. Mais si cette offre existe, elle n’est pas suivie de création d’emplois salariés.

Réglementations comparées en Europe

Astrid Engelsen (IFCE) a présenté une étude sur les filières équines, menée auprès de 12 pays en Europe (dont la France), dans cinq domaines : le statut du cheval, l’identification, la fiscalité, les paris hippiques et le bien-être. Les objectifs sont de comprendre les différences entre les pays, de s’inspirer potentiellement d’autres modèles et d’envisager des pistes d’actions communes. Première situation semblable dans tous les pays : il est difficile de déterminer quelles activités sont agricoles ou pas autour du cheval. Souvent l’élevage équin est considéré comme agricole, mais les activités connexes ne sont pas reconnues de la même façon. En Allemagne, le critère déterminant est celui de l’utilisation du sol (le cheval est “agricole” à partir du moment où l’établissement auquel il est rattaché permet de se suffire en alimentation). Au Royaume-Uni, c’est le critère de la pâture exclusive. En Italie, les activités d’entraînement des courses sont exclues du domaine agricole car elles sont jugées trop spécifiques. En Espagne, il convient de démontrer que les activités revêtent un intérêt général. Enfin, en Irlande, la plupart des infrastructures peuvent être considérées comme agricoles.

TVA : l’attente d’une proposition législative en 2017

Le taux de TVA applicable à la filière équine est une problématique majeure en France, mais aussi dans les autres pays. L’Irlande a un taux réduit de 9 % pour les chevaux de selle. En Allemagne, les chevaux sont exclus du taux réduit, mais il existe un régime dérogatoire des producteurs agricoles : taux compensatoire de 10,7 % calculé sur leurs ventes. Enfin, aux Pays-Bas, le taux est abaissé à 6 % pour les chevaux jusqu’à 3 ans, et une exonération est accordée pour les pensions de chevaux. « Quelles sont les possibilités d’avenir pour la TVA ? », s’est interrogée Astrid Engelsen. Une proposition législative de la Commission européenne est attendue cette année, afin de laisser aux États plus de liberté pour qu’ils puissent choisir le taux qu’ils appliquent et sur quoi.

Le bien-être des équidés

Le constat général est celui du manque d’adéquation entre une législation trop générale et la spécificité des besoins des équidés. L’Union européenne semble néanmoins être à l’écoute des tendances sociétales, alors que le rapport de l’eurodéputée Julie Girling sur la propriété responsable et les soins des équidés a été adopté en février dernier au Parlement européen. Ce rapport invite la Commission à s’intéresser au cheval et à sa spécificité, en partant du constat que la viabilité économique favorise le bien-être animal et que les bonnes pratiques doivent s’adresser aux particuliers, pour pallier un manque de connaissances qui les rend responsables d’une partie du mal-être animal.
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