Démocratie sociale : que pèsent les professions libérales ?

Les résultats de la première mesure de l’audience des organisations syndicales patronales ont été présentés, fin avril, par la Direction générale du travail. Ils sont importants, car ils vont déterminer le poids de chaque organisation professionnelle d’employeurs et, par conséquent, le nombre de sièges acquis dans les instances paritaires et la part de fonds alloués à chaque organisation, sur les quatre prochaines années. Ainsi, le Mouvement des entreprises de France (Medef) est la première organisation patronale en France, suivi de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME, ex-CGPME) et de l’Union des entreprises de proximité (U2P) – rassemblant les professions libérales et réglementées (Unapl), les commerçants et les artisans (UPA). Mais l’U2P déplore que « son poids est sous-évalué dans la gouvernance des organismes paritaires » (tableau).

Le mode de calcul de l’audience

Tout dépend, en effet, du critère pris en compte ! L’audience d’une organisation patronale, qui sera mesurée en termes d’entreprises adhérentes, ne sera pas la même que celle calculée en nombre de salariés travaillant dans ces structures adhérentes.

Le système de représentativité patronale dispose aujourd’hui d’un cadre juridique (lois du 5 mars 2014 et du 8 août 2016) qui va servir aux futures négociations des accords collectifs. Adieu à l’autodéclaratif ! Des commissaires aux comptes valident les données reçues. Un ensemble de critères cumulatifs a été fixé : l’audience, le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, l’ancienneté et l’influence.

Compte tenu de la diversité des entreprises, le critère de l’audience patronale se mesure dorénavant à partir de la règle suivante : l’organisation d’employeurs doit réunir au moins 8 % des entreprises adhérentes ou bien les entreprises adhérentes doivent employer au moins 8 % des salariés de ces entreprises. De plus, cette audience se fondera pour 30 % sur le nombre d’entreprises adhérentes et pour 70 % sur le nombre de salariés employés par ces structures. Celle-ci s’appréciera au niveau national et interprofessionnel et au niveau de la branche professionnelle.

Des organisations professionnelles plus puissantes que d’autres

Toutefois, si une organisation d’employeurs rallie des entreprises adhérentes employant plus de 50 % de l’ensemble des salariés de ces sociétés adhérentes, elle pourra à l’avenir s’opposer à l’extension d’un accord collectif. Pour l’U2P, « le système de mesure de l’audience des organisations patronales privilégie en effet les effectifs salariés par rapport au nombre d’entreprises… Il est particulièrement regrettable que la loi du 5 mars 2014 qui fondait la représentativité sur le nombre d’entreprises adhérentes n’ait pas été appliquée et que le gouvernement ait accepté de la modifier sous la pression des deux autres organisations patronales ».

Sans cette réforme de mesure d’audience, l’U2P considère qu’elle aurait été la première organisation patronale de France, en nombre d’entreprises adhérentes. Bien qu’elle bénéficiera de financements des fonds paritaires, son président veut continuer à se faire entendre : « Plus que jamais nous devons imposer la voix de l’U2P pour convaincre les pouvoirs publics de bâtir des lois et des réglementations adaptées aux entreprises de proximité. »
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