Silence… ça tourne !

Le 14 mars dernier, la Chambre nationale de discipline a démêlé en appel une affaire qui a fait grand bruit au sein de la profession. Il était question de communication vers le grand public à l’occasion d’un reportage télévisé qui s’intéressait aux coulisses d’une clinique vétérinaire. D’un côté, deux vétérinaires, les D^rs X et Y, reprochent à un troisième, le D^r C, qui avait également des responsabilités au sein de l’Ordre des vétérinaires, « d’avoir usurpé des titres ou de s’être paré de titres fallacieux tout en recourant à une communication non conforme aux lois et règlements alors en vigueur et ce pour ses intérêts personnels ». Une plainte a été déposée avant la réforme du nouveau Code de déontologie de juillet 2015. De l’autre côté, le D^r C donc, dont la clinique qui a fait office de lieu de tournage a été proposée aux journalistes par l’Ordre des vétérinaires, clame sa bonne foi.

« Le plus courtisé de nos vétos »

Afin de comprendre ce qui a motivé ces poursuites, il est nécessaire de faire en bond en arrière, au moment où la communication des vétérinaires vers le grand public n’était pas encore libérée par le nouveau Code de déontologie. En l’espèce, les faits se déroulent le 10 septembre 2013 lors de la diffusion d’un reportage de télévision de 93 minutes. La partie litigieuse de l’émission se concentre en 45 minutes lors de la présentation de l’activité de la clinique vétérinaire du D^r C. Les requérants dénoncent l’emploi par la voix off de termes et d’indications (la situation géographique de la clinique et les noms et prénoms des vétérinaires) alors contraires aux dispositions du Code de déontologie en vigueur. « Experts », « spécialistes », « équipe de choc », D^r C « le plus courtisé de nos vétos », D^r V « la reine du bistouri », D^r N « spécialiste en filière porcine, un cador », « les experts en dindonneaux » sont les commentaires litigieux relevés par les vétérinaires X et Y. Après la rediffusion de l’émission, le D^r X a alors considéré qu’une action en référé aurait dû être menée par l’Ordre des vétérinaires afin d’interrompre la diffusion ou de modifier les termes critiqués. D’autant qu’auparavant, le D^r Y avait été condamné pour des faits similaires. À la question de savoir pourquoi il a formé un tel recours, le D^r X répond « qu’il a ressenti lors de cette affaire un sentiment d’injustice ».

Le contenu n’est imputable qu’aux seuls journalistes

La Chambre nationale de discipline, qui s’est prononcée sur le fond le 19 avril 2017, rappelle d’abord aux plaignants qu’à l’impossible nul n’est tenu. C’est en tout cas ce qui ressort de certains attendus de sa décision. En effet, la chambre estime, d’une part, qu’il n’était pas possible en amont, pour le Conseil de l’Ordre, de demander la suppression des commentaires litigieux, étant donné qu’il n’en avait pas connaissance et qu’il les avait découverts lors de la diffusion du reportage. En effet, ce dernier explique que « l’éthique des journalistes n’autorise pas à visionner l’émission avant sa diffusion ». Par ailleurs, la chambre décide de relaxer le D^r C en expliquant que le contenu des termes critiqués n’est imputable qu’aux seuls journalistes et non au vétérinaire, dont la clinique avait respecté le cahier des charges du service de communication de l’Ordre. De plus, selon la chambre, il s’agit d’abord d’un vocabulaire journalistique destiné au grand public. En effet, elle considère sur ce point que les journalistes ont usé de ces termes pour qualifier un vétérinaire « sans être alertés sur l’utilisation étroite et précise que le Code de déontologie recommande d’en faire à ceux qui y sont soumis ». En outre, elle ajoute que les qualifications (spécialistes, experts) retenues n’ont aucun caractère excessif, puisqu’elles valorisent « le vétérinaire qui a été formé à l’accomplissement de son métier ». Pour le reste, la chambre considère que toute publicité positive de la profession est bonne à prendre et retient que les plaignants « auraient pu légitimement se réjouir de l’image donnée ainsi de la profession ».
•