Voies d’accès au titre de vétérinaire spécialiste

Un vétérinaire peut se prévaloir du titre de spécialiste selon les conditions définies par le décret du 16 décembre 2008 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM-article R812-55)¹ fixant une liste de spécialités (actuellement au nombre de 24) reconnues par le ministère de l’Agriculture, après avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire (CNSV) et par les arrêtés du 31 juillet 2014^{2, 3}, ou selon les modalités de l’article R242-34⁴. Le titre de spécialiste s’obtient directement via le diplôme d’études spécialisées vétérinaires (DESV) ou en étant titulaire d’un collège européen reconnu comme équivalent à un DESV par le CNSV. La validation des acquis de l’expérience (VAE) s’avère également une voie d’accès possible au titre. Le tout coordonné et strictement contrôlé par le CNSV, qui entend garantir l’excellence des spécialistes.

La voie nationale

Le DESV, délivré à l’issue d’une formation de trois années à temps plein, ou l’équivalent à temps partiel, autorise à porter directement le titre de spécialiste. L’arrêté du 31 juillet 2014² précise l’organisation de la formation, dont la validation est sanctionnée par un diplôme proposé par le conseil d’orientation et de la formation (COF) de la spécialité concernée. Reconnu uniquement en France, il est actuellement valable à vie. Pour éviter de repasser par le résidanat après plusieurs années d’exercice, la législation française prévoit de pouvoir obtenir le DESV via la VAE. Cette procédure permet à tout praticien de demander, sous certaines conditions, la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle, afin de « justifier en tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention du diplôme postulé » ⁵ . Elle est validée par un jury nommé par le directeur de l’école ayant la responsabilité administrative du diplôme, sur proposition du COF du domaine concerné, et sur avis du CNSV. Il existe des spécialités pour lesquelles aucun COF n’est mis en place (exemple de l’imagerie médicale), rendant alors impossible l’obtention du titre concerné par la VAE.

La voie européenne

Sur les 26 collèges européens existant aujourd’hui, seuls 18sont reconnus équivalents à un DESV par le CNSV. La demande de reconnaissance d’un titre provient d’une requête individuelle, ou est éventuellement à l’initiative du président du Conseil national de l’Ordre. Pour ce faire, un dossier doit être constitué, dont la composition est détaillée dans l’arrêté du 31 juillet 2014³. Après un avis favorable, tout vétérinaire titulaire d’un collège européen reconnu pourra alors se prévaloir du titre de spécialiste. À la différence du DESV, il est demandé aux praticiens concernés, tous les cinq ans, un justificatif de réévaluation du titre par l’European Board of Veterinary Specialisation ⁶.

Le CNSV aux compétences multiples

Le ministère de l’Agriculture a délégué l’organisation de la spécialisation en France au CNSV. Ce dernier a ainsi pour missions de coordonner et d’harmoniser les enseignements de spécialisation et les conditions de délivrance des titres. Constitué de 24 membres (article R814-32 du CRPM⁷) nommés pour 4 ans et présidé par le Direction générale de l’enseignement et de la recherche, il se réunit au moins une fois par an. Au niveau national, il donne son avis sur la composition du COF pour chaque spécialité, le référentiel de la formation proposé par le COF, le nombre de places offertes, les modalités d’admission des candidats et du contrôle des connaissances et des aptitudes. Au niveau européen, il a compétence pour reconnaître les titres de spécialisation vétérinaire.
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¹ bit.ly/2rvYZpd.

² bit.ly/2qQkRuJ.

³ bit.ly/2rLvlti.

⁴ bit.ly/2s6NulM.

⁵ bit.ly/2s6nUgq.

⁶ Source : Janine Guaguère, vétérinaire trésorière au Conseil national de l’Ordre des vétérinaires.

⁷ bit.ly/2rcJPmp.